Act Up-Paris vous invite à sa 70ème Réunion publique d’information, le mercredi 24 septembre 2008. [la suite]
Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives. [la suite]
Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner. [la suite]
Le 5 avril dernier avait lieu dans les locaux d’Act Up-Paris une formation à destination des étrangerEs malades de la Permanence juridique - Droit des étrangerEs. Cette journée a été l’occasion pour les unEs de faire part des expériences et des obstacles auxquels ils/elles sont confrontées, pour les autres de transmettre les informations utiles et pragmatiques. [la suite]
Le 24 janvier, dans Libération, le journaliste Eric Favereau écrivait un article intitulé « Sans papiers, HIV, et cas de conscience. » [la suite]
En envisageant l’instauration d’un ticket modérateur sur l’AME, Roselyne Bachelot-Narquin met en danger la vie des séropositifVES étrangerEs. [la suite]
Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents. [la suite]
Derrière le discours qui victimise et stigmatise les femmes étrangères séropositives se cache une politique migratoire qui contribue à précariser ces femmes et à propager l’épidémie. Les femmes séropositives étrangères que nous rencontrons chaque semaine à la permanence étrangerEs ne peuvent aujourd’hui ni se soigner, ni vivre correctement avec leurs proches en France. [la suite]
Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement. [la suite]
Témoins de la dégradation des conditions de vie des malades et des difficultés croissantes d’être régulariséE, nous savons que c’est sur le terrain politique en traquant les dysfonctionnements et en dénonçant publiquement les responsabilités politiques, administratives et législatives, que nous installerons le rapport de force nécessaire pour rendre effectifs les droits inscrits dans la loi et en gagner de nouveaux. [la suite]
Monsieur le Ministre, Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France. Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour temporaire « Vie privée et (...) [la suite]
Ce mercredi 19 septembre, des militantEs d’Act Up-Paris ont placardé la nouvelle devise du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement sur ses murs : "Vivre seulE ou mourir". Aux cris de "projet de loi Hortefeux, projet de loi xénophobe" et "sida, on meurt, l’indifférence demeure", elles et ils ont protesté contre le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration" actuellement en discussion au Parlement. [la suite]
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Les 18 et 19 septembre prochains, l’Assemblée Nationale examine un énième projet de loi sur l’immigration, qui entend restreindre encore plus les conditions du regroupement familial. Act Up-Paris lance une campagne d’affichage pour dénoncer les conséquences dramatiques que cela impliquerait pour les étrangerEs malades. [la suite]
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]
Avec 18 983 138 voix, Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. Les discours du candidat et les débats de cette campagne nous ont fait clairement prendre position en faveur de sa rivale, pas tant pour ses propositions que nous estimions en retrait face à nos attentes mais plus parce que le programme annoncé de l’UMP est dangereux pour celles et ceux que nous représentons. Parmi les mesures les plus inquiétantes, la question des étrangerEs et la réforme de la santé. [la suite]
Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]
Des militantEs d’Act Up-Paris ont distribué, ce matin, 2 000 stickers « Malades expulsés, Malades assassinés » aux participantEs de la conférence francophone sur le VIH/sida, ainsi qu’un tract dénonçant les remises en cause du droit au séjour des malades étrangerEs sur le territoire français et les mensonges de Nicolas Sarkozy en la matière. [la suite]
Les cinq dernières années ont vu l’accélération de la politique de fermeture des frontières. [la suite]
En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion. [la suite]
Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]
Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France. [la suite]
L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]
Depuis le début de l’après-midi, les militants d’Act Up-Paris harcèlent par fax et par téléphone le préfet de Police de Paris, M. Mutz afin de dénoncer son obstination à refuser d’appliquer le droit au séjour pour raison médicale des malades étrangerEs. [la suite]
Le projet de loi interministériel sur l’immigration qui vient d’être rendu public par les associations, dont Act Up-Paris, annonce une nouvelle étape dans la guerre aux étrangèrEs menée par le gouvernement. [la suite]
Act Up-Paris, la Cimade, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le 9ème Collectif des sans-papiers sont parvenus à se procurer un document de travail du gouvernement qui précise son projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles ont décidé de le rendre public pour mieux le combattre. [la suite]
Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés. [la suite]
Nous exigeons l’évidence, l’égalité des droits entre français-es et étranger-e-s : une couverture médicale universelle pour tou-te-s les résident-e-s en France ; un droit commun et sans exception au travail, au logement, et aux prestations sociales ; une autre politique d’immigration : de véritables titres de séjour, l’abolition de la double peine, et un moratoire sur les expulsions. Manifestation samedi 24 septembre 2005, départ 14 heures de la place de Clichy. [la suite]
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Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s. [la suite]
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Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé, 8 avenue de Ségur. [la suite]
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Le 25 novembre dernier, le gouvernement a déclaré la lutte contre le sida, Grande Cause Nationale pour l’année 2005. Et pourtant, cette année est particulièrement violente pour le droit à la santé des étrangèrEs : la seule action du gouvernement a été de poursuivre son démantèlement de l’Aide médicale de l’état (AME) par la publication de deux décrets. Il a cautionné par son silence les expulsions, les refus de séjour et les pratiques illégales des préfectures à l’encontre des malades étrangèrEs, ainsi que la (...) [la suite]
La régularisation pour raisons médicales prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire. Néanmoins, trop de malades étrangèrEs se voient enferméEs dans des statuts administratifs précaires telles que des Autorisations provisoires de séjour. Il s’agit d’une véritable mise en danger des malades étrangèrEs. À moins de pouvoir bénéficier de réseaux de solidarité privés, ils et elles se retrouvent sans ressource, et sans logement. Dans de telles conditions, survivre est un combat quotidien. [la suite]
Rions un peu avec la droite. Le 17 juin dernier, paraissait dans Valeurs actuelles une tribune intitulée « Act Up, une provocation de trop », signée par une quinzaine de députéEs de droite, rejointEs un mois plus tard par une centaine d’autres. Selon ces parlementaires, nous recevons des financements publics pour la lutte contre le sida ; le mariage de deux femmes organisé le 5 juin n’aurait rien à voir avec cet objectif. Conclusion sous-jacente : il faut nous couper les vivres. [la suite]
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Le 10 mai dernier, Act Up-Paris réunissait en assemblée générale des malades étrangèrEs issuEs d’associations ou non, des associations spécialisées et des travailleurSEs sociauxLES. Cette rencontre avait pour objectif de dresser l’état des lieux des renvendications, des perspectives et de la mobilisation. Deux émissions de radios sur Africa n°1 et RFI ont permis de relayer cette information vers le plus grand nombre. Au total, ce sont plus d’une centaine de personnes qui sont venues apporter leur expertise et leur expérience. En voici le compte-rendu. [la suite]
Nous sommes des séropositifVEs, des malades, des activistes de la lutte contre le sida. À cette question nous répondons : non. Et puis d’autres questions se posent, simples et plus complexes. De ces interrogations est née cette rubrique, un espace pour parler de soi, de son rapport à la maladie, à la sexualité, aux traitements, à la prévention, au monde. [la suite]
Dès l’élaboration de la Couverture maladie universelle (CMU), nous dénoncions l’exclusion des sans-papièrEs, reléguéEs à un sous-dispositif de prise en charge, l’Aide médical de l’état (AME). Depuis 2002 l’UMP s’est acharné à restreindre plus encore ce dispositif. [la suite]
Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]
Incompréhension des enjeux, des procédures, des situations, négligences, voire franche hostilité... Les médecins françaiSEs entretiennent des relations parfois difficiles avec nous, malades étrangèrEs. Il n’est pas question de généraliser ces difficultés, mais de les dénoncer : elles peuvent avoir des conséquences graves sur notre suivi médical. [la suite]
Dans un contexte général de répression et de crise sanitaire, les étrangèrEs séropositifVEs doivent se battre pour des titres de séjour, le droit au travail, l’accès aux soins... Qu’en est-il des femmes africaines pour qui ces difficultés sont accrues par la stigmatisation d’être femmes, étrangères et séropositives ? Toutes les réponses qui suivent devraient déjà être connues. Néanmoins, rappeler ces évidences et le cumul des discriminations reste indispensable face à l’ignorance générale du grand public. [la suite]
Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes. [la suite]
Depuis plus d’un an, nous dénonçons les pratiques irrégulières de certaines préfectures et l’augmentation croissante des refus de séjour à l’encontre des malades étrangèrEs. Nous revenons aujourd’hui sur les mécanismes qui ont pu produire une telle situation et sur les conséquences immédiates des derniers discours de Nicolas Sarkozy. [la suite]
Deux décrets publié par le gouvernement viennent de durcir l’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour. Ces textes viennent renforcer la politique gouvernementale qui vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters). [la suite]
Le gouvernement Villepin a publié aujourd’hui au Journal Officiel deux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale d’état. Alors qu’elles sont déjà exclues d’une couverture maladie faussement universelle, les personnes vivant en France sans titre de séjour sont à nouveau la cible d’une politique d’exclusion des soins aussi absurde que violente. Politique que la CNAM avait déjà sanctionnée par un avis défavorable. [la suite]
Face à une généralisation des refus d’application et des dysfonctionnements de la protection des malades étrangers, les associations de l’ODSE et Act Up-Paris appellent à une manifestation contre les multiples atteintes au droit au séjour pour les malades étrangers, mercredi 11 mai à 14 heures devant la Préfecture de police. Dossier complet sur la loi du 11 mai 1998 et les pratiques administratives actuelles. [la suite]
La déclaration obligatoire de séropositivité a révélé qu’en 2004, plus de 20% des hommes et 40% des femmes contaminéEs en 2004 par voie hétérosexuelle sont étrangerEs. Ce constat dramatique n’est malheureusement pas étonnant. L’histoire de la lutte contre le sida a montré à quel point l’exclusion, la précarité et la stigmatisation pouvaient faire le jeu de l’épidémie et mettre en danger la vie des malades. Les pouvoirs publics sont pleinement responsables de cette situation de crise sanitaire. [la suite]
L’inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C’est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH. [la suite]
Depuis plus d’un an, nous sommes de nouveau confrontéEs à d’importants dysfonctionnements dans l’application de la législation relative au séjour des étrangèrEs malades. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique au cas par cas et nous exigeons que la loi relative au séjour pour soins soit appliquée et renforcée par une nouvelle circulaire. Afin qu’une vraie politique de santé publique soit enfin entreprise. [la suite]
Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d’éloignement. [la suite]
Dans la foulée d’un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre « échange ». Nous reproduisons ici le courrier de réponse que nous lui avons adressé. [la suite]
Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l’article 12 bis 11 de l’ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales d’étrangers atteints du VIH. Par une circulaire datée du 10 janvier 2003 adressée à tous les préfets, Nicolas Sarkozy renforce (...) [la suite]
En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités. [la suite]
Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie. [la suite]
Si vous êtes étranger et si vous vivez en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits. [la suite]
Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits. [la suite]
Ordonnance du 2 novembre 1945, article 25-8 « Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, (...) les étrangers résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’ils ne puissent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. » Ordonnance du 2 novembre 1945, article 12 bis-11° « Sauf si la présence constitue une menace pour l’ordre (...) [la suite]
Il y a quelques temps, Act Up-Paris consacrait sa revue Action=Vie à l’accès aux soins des étrangers. Aujourd’hui, devant la désinformation de plus en plus récurrente pratiquée par les préfectures et devant le nombre trop grand d’acteurs sociaux non informés des possibilités et procédures d’accès au séjour pour les étrangers atteints de pathologie grave, il nous a semblé important de marteler de nouveau certains éléments de base. [la suite]
La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]
English translation available Foreigners
The Foreigners Commission of Act Up-Paris was created to defend the rights of foreigners living in France who are sick. It contributed in 1997 to having the law include stipulation of the non-deportability of seriously ill people. [la suite]
M. P, séropositif au VIH sous traitement, s’est retrouvé au centre de rétention de Metz, en attente d’expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour la majorité des malades. Alerté de sa situation, le cabinet du (...) [la suite]
Le 12 février dernier, pour protester contre la détention illégale d’un malade atteint de pathologie grave, 4 militants d’Act Up zappaient par téléphone et par fax le Ministère de l’intérieur. M., de nationalité géorgienne, était en principe régularisable au titre de l’article 12 bis11° de l’ordonnance de (...) [la suite]
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