inexpulsabilité des personnes malades

 

Les articles liés au sujet

5 août 2008

Conférence internationale de Mexico

Chroniques de Mexico (5) : no borders !

Sessions migrantEs et VIH

Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives. [la suite]

 
9 juin 2008

Act Up-Paris, AIDES, Le Planning Familial

ONU : l’Etat et les associations remettent un rapport commun sur la politique française de lutte contre le sida

Déclaration d’engagement des Nations Unies contre le VIH/sida (UNGASS)

Mardi 10 juin 2008 s’ouvre à New York la réunion annuelle des Nations Unies sur le respect des engagements pris en 2001 contre la pandémie du VIH/sida. A cette occasion, l’ONU publie chaque année un rapport sur les avancées réalisées - ou non - par chaque pays. Pour la première fois pour la France, ce rapport remis par les pouvoirs publics fait une place aux constats et aux recommandations portés par les associations françaises (AIDES, Act Up-Paris et le Planning familial). [la suite]

 
7 juin 2008

ÉtrangerEs malades : le jugement de la honte

Act Up-Paris zappe simultanément la CEDH à Strasbourg et l’Ambassade de Grande-Bretagne à Paris

Aujourd’hui, samedi 7 juin 2008, une vingtaine de militantEs d’Act Up-Paris ont zappé l’Ambassade de Grande-Bretagne à Paris et maculé de faux-sang le siège de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Elles et ils protestent contre l’arrêt rendu le 27 mai dernier par cette Cour. [la suite]

Des photos sont disponibles

 
29 mai 2008

La Cour Européenne des Droits de l’Homme autorise la condamnation à mort des séropositifVEs étrangerEs

Le 27 mai 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’expulser une personne séropositive vers un pays où elle ne pourrait pas avoir accès aux médicaments et aux soins n’était pas contraire aux droits humains : il ne s’agirait pas, selon l’arrêt rendu, d’un « traitement humiliant ou dégradant » tel que le définit l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Fondé sur des faits erronés et des motivations contraires aux objectifs de la Cour, ce jugement est inacceptable. [la suite]

 
6 mai 2008

Non à la directive de la honte !

Régularisation des malades étrangerEs en Europe !

Le 4 juin prochain, le Parlement Européen examinera la directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangèrEs. Ce projet de directive répond à la volonté de la Commission Européenne d’harmoniser la politique en matière d’immigration, en imposant aux Etats membres d’adopter des législations calibrées sur les standards les plus répressifs de l’Union Européenne. [la suite]

 
5 mai 2008

Un an de Sarkozy à l’Elysée : la Santé est mal barrée

Comme nous l’anticipions lors de la campagne présidentielle, le bilan de cette première année de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est particulièrement délétère pour la santé publique et l’accès aux soins. Le président a radicalement tenu ses promesses : les plus riches ont eu leur bouclier fiscal, les plus malades ont eu leurs franchises médicales. Mais Nicolas Sarkozy a aussi radicalement perdu en popularité. Et il ne lui suffira pas de communication : il faudra bien que le Président revienne sur des mesures injustes et injustifiables et qu’il recadre sa politique anti-sociale. [la suite]

 
11 décembre 2007

Act Up-Paris, Collectifs de sans-papiers, RESF, UCIJ

EXPULSION : la politique du chiffre tue

Act Up-Paris, des collectifs de sans-papiers, Uni(e)s Contre une Immigration Jetable et le Réseau Éducation Sans Frontières lancent une affiche où la politique du chiffre fait choc [la suite]

 
9 novembre 2007

Libération in extremis d’un séropositif en rétention mais la course aux chiffres de Brice Hortefeux méprise la loi

Act Up-Paris, Aides et la Cimade ont enfin obtenu mercredi soir, la libération de Monsieur V., de nationalité russe, placé en rétention depuis plusieurs jours au mépris total de son état de santé. [la suite]

 
7 novembre 2007

Act Up-Paris, Aides, Cimade

Le ministère de l’immigration condamne à mort un malade du sida en l’expulsant vers la Géorgie

Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement. [la suite]

 
25 octobre 2007

Sidablabla octobre 2007

L’actualité du mois ;
Un point sur les hépatites ;
La situation des étrangèrEs malades avec des interviews d’Adeline Toulier de Aides, de Didier Maille du Comede et de Marie Hénocq de la Cimade ;
L’interview d’une activiste de l’association de lutte contre le sida GAT à Porto ;
L’agenda des rendez-vous à venir [la suite]

 
24 juillet 2007

Pour l’Elysée, y a-t-il de bons et de mauvais malades du sida ?

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

Act Up-Paris se réjouit à la fois de la libération des infirmières bulgares et de la sollicitude manifestée par la France envers les enfants libyens de Bengazi. Mais en tant qu’association de malades, au regard de la politique que vous menez en France à l’encontre des personnes atteintes par le VIH, nous sommes désormais en droit de nous poser une question : pour l’Elysée, il y a de bons et de mauvais malades du sida ? [la suite]

 
20 juin 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]

 
26 avril 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]

 
31 mars 2007

Expulsion des malades étrangèrEs : les mensonges de Sarkozy tuent

Des militantEs d’Act Up-Paris ont distribué, ce matin, 2 000 stickers « Malades expulsés, Malades assassinés » aux participantEs de la conférence francophone sur le VIH/sida, ainsi qu’un tract dénonçant les remises en cause du droit au séjour des malades étrangerEs sur le territoire français et les mensonges de Nicolas Sarkozy en la matière. [la suite]

 
9 novembre 2006

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]

 
novembre 2006

18 572 malades en danger de mort

Une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont organisé un zap phone fax début novembre contre le siège de l’UMP pour dénoncer le projet de circulaire du ministère de l’Intérieur rendu public la veille par Les Echos : dernière tentative en date de Nicolas Sarkozy pour organiser l’expulsion de malades étrangèrEs au mépris de la loi. [la suite]

 
1er septembre 2005

droit au séjour

une peau de chagrin

Depuis plus d’un an, nous dénonçons les pratiques irrégulières de certaines préfectures et l’augmentation croissante des refus de séjour à l’encontre des malades étrangèrEs. Nous revenons aujourd’hui sur les mécanismes qui ont pu produire une telle situation et sur les conséquences immédiates des derniers discours de Nicolas Sarkozy. [la suite]

 
10 mai 2005

Pour le droit au séjour des étrangers malades

Face à une généralisation des refus d’application et des dysfonctionnements de la protection des malades étrangers, les associations de l’ODSE et Act Up-Paris appellent à une manifestation contre les multiples atteintes au droit au séjour pour les malades étrangers, mercredi 11 mai à 14 heures devant la Préfecture de police. Dossier complet sur la loi du 11 mai 1998 et les pratiques administratives actuelles. [la suite]

 
1er février 2005

2005 année du Brésil, la France expulse les séropos

L’inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C’est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH. [la suite]

 
1er octobre 2004

Dominique de Villepin : le retour des expulsions

Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d’éloignement. [la suite]

 
18 septembre 2004

Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs

Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs. [la suite]

 
1er mai 2003

En France, les migrants se cachent pour mourir

Depuis quelques années, les associations qui défendent le droits des migrants vont de désillusions en succès. Cette alternance est jalonnée par des textes de loi successifs et contradictoires, mais surtout par leur interprétation et leur application chaotiques, arbitraires, parfois même cyniques. [la suite]

 
15 avril 2003

Nicolas Sarkozy s’attaque aux malades étrangers

Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l’article 12 bis 11 de l’ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales d’étrangers atteints du VIH. Par une circulaire datée du 10 janvier 2003 adressée à tous les préfets, Nicolas Sarkozy renforce (...) [la suite]

 
19 décembre 2002

Condamnation à mort : un étranger malade menacé d’expulsion

Vendredi 20 décembre 2002, M. M, ressortissant congolais, malade du sida et actuellement sous traitements, sera expulsé, à sa sortie de prison. Incarcéré au centre de détention de Châteaudun, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et sera renvoyé au Congo. [la suite]

 
11 juillet 2002

étrangers explulsés = étrangers assassinés

Aujourd’hui, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont fermé une des deux entrées principales du Centre de la XIVè Conférence internationale sur le sida. Une banderole "Extranjeros expulsados = Extranjeros asesinos" a été déployée pour bloquer tout passage. Les militants ont effectué un "die-in" pour représenter les étrangers malades du sida, morts suite à une expulsion. [la suite]

 
23 juin 2002

Fatima sera régularisée mais...

Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’hésite plus à s’emparer du combat pour l’accès aux médicaments, et à utiliser la présence de génériques dans quelques pays du Sud pour justifier l’expulsion des étrangers malades. [la suite]

 
25 mai 2002

Expulsion : le retour des vieux démons

Depuis 1997, la loi interdit l’expulsion des malades étrangers. Mais ce droit élémentaire est aujourd’hui remis en cause. Plusieurs affaires récentes montrent en effet que, momentanément battus, les professionnels de l’expulsion cherchent à prendre leur revanche [la suite]

 
janvier 2001

Allitérations juridiques

La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs. [la suite]

 
juin 2000

Etrangers

La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]

- English translation available Foreigners

 
juin 2000

Foreigners

The Foreigners Commission of Act Up-Paris was created to defend the rights of foreigners living in France who are sick. It contributed in 1997 to having the law include stipulation of the non-deportability of seriously ill people. [la suite]

 
octobre 1999

Malades : les expulsions reprennent

Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]

 
 

Les brèves liées au sujet

6 décembre 2007

Le ministère de l’Immigration condamne à mort un malade en l’expulsant en Géorgie

M. P, séropositif au VIH sous traitement, s’est retrouvé au centre de rétention de Metz, en attente d’expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour la majorité des malades. Alerté de sa situation, le cabinet du (...) [la suite]

 
 
 

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