assignation à résidence

 

Les articles liés au sujet

7 janvier 2000

communiqué de presse

un malade assigné à résidence entame une grève de la faim

Un malade assigné à résidence entame une grève de la faim Youssef M., né au Maroc et vivant en France depuis son plus jeune âge, co-infecté par le VIH et le VHC, est assigné à résidence à Paris depuis plus de 30 mois, suite à une peine de 10 ans et six mois de prison. [la suite]

 
juillet 1999

Assignation à résidence

Le bannissement intérieur

Aujourd’hui, en France, des séropositifs étrangers sont totalement privés de droits. Cela s’appelle « l’assignation à résidence ». [la suite]

 
 
 

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]