Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ». Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.
Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole et 77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux.
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English translation available Five years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
1. Raw WHO table on list of ARVs registered in every country ;
2. Analysis of WHO table showing, per country, number of ARVs available, number of ARVs under competition/monopole, and percentage thereof ;
3. Definitions and methodology for analysis of the WHO table ;
4. Press release by Indian generic ARV maker Cipla on 5th anniversary of Doha Declaration.
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On November 14, 2001, the World Trade Organization’s ministerial conference in Doha, Qatar, agreed on a deal for access to medicines : the « Doha Declaration on TRIPS and Public Health ». According to this deal, developing countries would henceforward be allowed to bypass drug patent monopolies that stop the flow of cheap generic medicines from countries like India into regions like Africa.
Five years later, according to data published by the World Health Organization, 74% of AIDS medicines are still under monopoly and 77% of Africans still have no access to AIDS treatment.
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1. Tableau brut de l’OMS listant les ARV disponibles dans chaque pays en développement ;
2. Analyse du tableau brut de l’OMS faisant apparaître, pour chaque pays, le nombre d’ARV disponibles, le nombre d’ARV sous concurrence/monopole, et le pourcentage résultant ;
3. Définitions et méthodologie relative à l’analyse du tableau brut de l’OMS ;
4. Communiqué de presse des laboratoires génériques Cipla à l’occasion du 5ème anniversaire de la Déclaration de Doha (anglais).
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English translation available 5 years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ». [la suite]
La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC. [la suite]
Qu’on ne s’y trompe pas, l’annonce tonitruante, par G.W. Bush, d’un engagement de 10 milliards de dollars dans la lutte contre le sida sert essentiellement un objectif : revenir sur les engagements pris pour permettre l’accès aux génériques lors de la Conférence de l’OMC à Doha en novembre 2001. [la suite]
English translation available Bush announces 10 billion dollars to maintain the multi-national pharmaceutical companies’ monopoly
Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques. [la suite]
English translation available AIDS : generic drugs now !
La fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres. [la suite]
The dramatic collapse of the WTO negotiations on the export of generics can easily be explained. For a whole year a number of rich countries had only one objective : to renege on the Doha principle that public health has precedence over commercial interests. [la suite]
L’échec cuisant des négociations à l’OMC portant sur l’exportation de génériques s’explique simplement. Pendant un an, un certain nombre de pays riches n’ont poursuivis qu’un objectif : revenir sur le principe acquis à Doha selon lequel la santé publique doit primer sur les intérêt commerciaux. [la suite]
English translation available Christmas at WTO : 15 million people died in 2002
A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles. [la suite]
Lors de la conférence Interministérielle de l’OMC à Doha en décembre 2001, les Etats membres ont donné mandat au conseil de TRIPS pour résoudre avant fin 2002 la question de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays ne produisant pas eux-même les produits de santé dont ils ont besoin. [la suite]
A Doha en novembre dernier, les Etats membres de l’OMC ont donné mandat au conseil de TRIPS pour identifier avant la fin 2002 une solution permettant aux pays exportateurs de génériques d’approvisionner les pays ne produisant pas eux-mêmes. [la suite]
English translation available post Doha
Lors de la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, les États membres de l’OMC ont mandaté le Conseil de TRIPS à Genève afin qu’il clarifie les possibilités pour les pays ne disposant pas de capacité de production d’accéder malgré tout aux médicaments génériques. [la suite]
Plus de 36 millions de personnes sont atteintes par le sida dans le monde et plus de 10 000 personnes meurent chaque jour faute d’avoir accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Or, le prix des médicaments est une entrave majeure à leur accessibilité. [la suite]
Il était temps que la vapeur s’inverse : les enjeux de santé, et donc les intérêts des malades viennent de prendre le pas sur les interêts commerciaux des multinationales. Désormais, le dogme du monopole des compagnies privées sur les produits vitaux que sont les médicaments ne fait plus force de loi. [la suite]
Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades. [la suite]
Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques. [la suite]
Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar). [la suite]
La rencontre des ministres du commerce de l’ensemble des pays membres de l’OMC qui se tiendra au Qatar sera décisive pour les malades des pays en développement. C’est pourquoi les associations de personnes atteintes et les associations de lutte contre le sida se mobilisent et demandent à Mike Moore, directeur de l’OMC, de se prononcer afin que plus aucune entrave ne puisse être faite à l’accès aux médicaments et à la santé. Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux (...) [la suite]
Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. [la suite]
Le gouvernement canadien a annoncé son intention d’amender la loi sur les brevets pour permettre aux fabricantEs canadienNEs de médicaments génériques d’exporter des produits dans les pays en développement dépourvus des capacités nécessaires. Mais pour satisfaire le lobby pharmaceutique, l’exécutif (...) [la suite]
En novembre dernier, la possibilité de recourir aux importations parallèles [1] et aux licences obligatoires [2] a été réaffirmée à Doha lors de la conférence de l’OMC. Il a également été décidé de reporter la mise en conformité des pays les moins avancés avec les accords ADPIC [3] de 2006 à 2016. Pourtant (...) [la suite]
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