Les revenus issus de la prostitution n’ouvrent pas l’accès à une couverture sociale. Vous pouvez cependant bénéficier de façon indépendante d’une couverture santé. [la suite]
Selon la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion et l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier, vous êtes censée pouvoir ouvrir un compte bancaire sans obligation de titre de séjour et dans l’établissement de votre choix. [la suite]
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 entraîne un retrait du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère condamnées pour délit de racolage. [la suite]
De nombreux témoignages rapportés aux associations font état de rapports difficiles entre les prostitués et les forces de police. Confiscations des préservatifs et des médicaments, insultes racistes et sexistes, chantage, refus d’enregistrer des plaintes pour viol ou agressions de la part de proxénètes ou de clients. Ces agissements sont totalement illégaux. [la suite]
En cas de risques de contamination par le VIH (rapport non protégé, préservatif ayant craqué), vous devez vous rendre dans les plus brefs délais aux services des urgences pour y recevoir un traitement prophylactique après votre exposition au risque de contamination. [la suite]
De manière générale, si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. [la suite]
La législation contre le proxénétisme interdit à toute personne de louer, de vendre ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit un bien immobilier à une personne en sachant qu’elle se livre à la prostitution, infraction désormais élargie aux « véhicules de toutes sortes ». [la suite]
Les bénéfices tirés de la prostitution sont imposables, soit dans le cadre des travailleurs indépendants en tant que Bénéfices non commerciaux (BNC), soit au cours d’un redressement fiscal dans le cadre des traitements et salaires s’il est reconnu manifeste que vous êtes sous la dépendance d’un proxénète. [la suite]
L’activité prostitutionnelle seule ne peut légitimer le retrait de la garde d’enfants. [la suite]
La législation française tient une position abolitionniste face à l’activité prostitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle refuse toute réglementation de la prostitution. Il n’existe donc pas de droits spécifiquement ouverts par cette activité : les prostitués sont censés bénéficier des dispositifs de droit commun, mais des obstacles interviennent fréquemment dans l’accès aux droits. Par ailleurs, en renforçant la criminalisation du racolage, la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure renforce la prohibition de la prostitution de rue. Avant toute démarche, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des (...) [la suite]
La répression et l’exclusion entravent l’accès aux droits et aux soins. La précarité et la stigmatisation fragilisent des populations entières et peuvent les rendre plus vulnérables aux problèmes sanitaires et à l’épidémie de sida. Sont regroupées dans ce chapitre toutes les informations sociales, juridiques et pratiques, nécessaires aux personnes qui se trouvent privées des mêmes droits que le reste de la population. Il s’agit de l’entrée et le séjour en France pour les étrangers, de la prostiution, de l’usage de drogues illicites, du changement de sexe et de l’incarcération. Autant de situations où (...) [la suite]
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