Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]
L’entrée sur le territoire français d’un étranger séropositif ; le séjour en France des étrangers atteints de pathologie grave ; le regroupement familial. [la suite]
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 entraîne un retrait du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère condamnées pour délit de racolage. [la suite]
Selon la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion et l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier, vous êtes censée pouvoir ouvrir un compte bancaire sans obligation de titre de séjour et dans l’établissement de votre choix. [la suite]
Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial. [la suite]
Il s’agit ici non pas de dresser un tableau exhaustif de la législation sur les étrangers, mais simplement de rappeler les dispositions législatives relatives aux étrangers atteints de pathologie grave. Le statut des étrangers en France est établi par l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’article 12 bis-11 dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (…) à l’étranger résidant habituellement en (...) [la suite]
[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS 
]