licenciement

 

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30 juillet 2003

L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé

Il faut savoir qu’en principe on ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé. Il s’agirait d’un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit. Il y a néanmoins des hypothèses où cela est permis. [la suite]

 
30 juillet 2003

Recours contre un licenciement

Les recours pour les salariés du secteur public et les salariés du secteur privé. [la suite]

 
30 juillet 2003

Les arrêts de travail dans le secteur privé

Dans le cas d’absences liées à votre état de santé, il faut savoir comment procéder pour éviter tout licenciement et quelles sont les conséquences de ces arrêts de travail. Enfin, il peut être intéressant de connaître les dispositions particulières. [la suite]

 
 

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Le licenciement

[la suite]

 
 

La fin du contrat de travail

La fin du contrat de travail peut être due à une fin de CDD, une démission ou un licenciement. Dans les deux premiers cas, la séropositivité n’impose pas de règles particulières. Pour le licenciement, il faut veiller à ce qu’il soit régulier, sinon agir pour établir vos droits. Lorsque vous vous trouvez au chômage, vous pouvez bénéficier d’autres ressources que le chômage du fait de votre séropositivité. [la suite]

 
 

L’aménagement du temps de présence pour cause de maladie

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’assumer pleinement votre emploi, plusieurs possibilités s’offrent à vous s’agissant de votre temps de présence dans l’entreprise. Vous pouvez soit bénéficier d’autorisations d’absence pour vous soigner, soit envisager de prendre des congés maladie. Dans le premier cas, il s’agit d’un arrêt de travail et vous êtes dans le cadre du secteur privé. Dans le second, il s’agit de dispositions spécifiques à la fonction publique. Il faut savoir, par ailleurs, que la maladie d’un salarié ne constitue pas en soi un motif de rupture de contrat de travail ; celui-ci est (...) [la suite]

 
 
 

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