Comme nous l’anticipions lors de la campagne présidentielle, le bilan de cette première année de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est particulièrement délétère pour la santé publique et l’accès aux soins. Le président a radicalement tenu ses promesses : les plus riches ont eu leur bouclier fiscal, les plus malades ont eu leurs franchises médicales. Mais Nicolas Sarkozy a aussi radicalement perdu en popularité. Et il ne lui suffira pas de communication : il faudra bien que le Président revienne sur des mesures injustes et injustifiables et qu’il recadre sa politique anti-sociale. [la suite]
Le 20 Août 2007, Rachida Dati, surfant sur l’émotion de l’opinion publique et prenant prétexte de la récidive d’un pédophile quelques jours après sa sortie, déclarait au journal télévisé de France 2 que « l’Administration Pénitentiaire [devrait] avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins [devraient] avoir accès au dossier pénitentiaire », tout en se gardant bien de préciser qu’un médecin de l’Unité de Consultations et de Soins Pénitentiaire (UCSA) avait prescrit au détenu un stimulant sexuel quelques jours avant sa libération. [la suite]
Act Up-Paris réitère son opposition au projet de loi de Rachida Dati qui remet en cause le secret médical en détention, et participera ce mercredi 30 janvier à la conférence de presse à 11h à la Bourse du Travail ainsi qu’à la manifestation place de la Sorbonne à 14h, aux côtés des signataires de l’appel contrelaretentiondesurete.fr [la suite]
L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu’une peine de prison a été purgée, sans qu’aucune infraction n’ait été commise, et sur la simple base d’une expertise psychiatrique cherchant à évaluer " la dangerosité d’un individu ". [la suite]
Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]
Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » [la suite]
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’assurance maladie actuellement soumis au Parlement, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dossier médical personnel, unique, à visée exhaustive, informatisé et accessible par des moyens électroniques. Le dossier de chaque assuré serait identifié au moyen d’un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale. L’accès à ce dossier de tous les praticiens de santé consultés par le patient conditionnerait le remboursement des actes et prestations. [la suite]
Aujourd’hui, jeudi 15 juillet en début d’après-midi, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont zappé le Ministère de la Santé. Les activistes entendaient dénoncer les menaces que représente (notamment pour les séropositifVEs) le projet de réforme de l’assurance-maladie en terme d’accès aux soins, de prise en charge ou même de remise en cause du secret médical. [la suite]
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L’application de ce principe se manifeste à deux égards : pendant l’entretien et pendant l’examen médical d’embauche. [la suite]
Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le patient et le médecin. [la suite]
Les médecins et les membres du corps médical sont tenus au secret médical. Ils ne peuvent pas, en principe, faire usage des informations sur votre situation, que ce soit au plan médical, au plan social, sauf dans des cas très particuliers où la loi leur impose de déclarer ce qu’ils savent (sévices à enfants par exemple). Cependant, le secret médical peut être levé dans le cadre d’enquêtes sur trafic de stupéfiants : un juge enquêtant sur un réseau de revente, est habilité à réquisitionner des dossiers (...) [la suite]
De manière générale, si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. [la suite]
Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. [la suite]
Vous n’êtes pas obligé de parler de votre séropositivité à la médecine du travail, sauf si votre emploi est incompatible avec la séropositivité. [la suite]
Vous n’êtes pas obligé de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne participent pas à la prise en charge du VIH. [la suite]
A priori, aucune profession n’est interdite aux personnes malades. Mais si vous postulez à un emploi nécessitant une condition physique parfaite, on peut refuser de vous embaucher. [la suite]
L’Administration Pénitentiaire est irresponsable et criminelle. M X et M Y témoignent de leur vie en milieu carcéral. M Y est incarcéré dans une maison d’arrêt du nord de la France depuis quelques mois. [la suite]
M. Pierre G., atteint de pathologies graves, subit un véritable harcèlement moral de la part de ses surveillants et de l’administration pénitentiaire. [la suite]
En matière de droit du travail, la législation actuelle ne tient pas assez compte des problèmes spécifiques des personnes atteintes d’une pathologie grave comme le VIH. [la suite]
Les traitements actuels permettent à certains d’entre nous de reprendre un emploi. D’autres l’envisagent mais ne sont pas certains de pouvoir toujours l’assurer dans de bonnes conditions. D’autres encore subissent, par le biais de minima sociaux de plus en plus difficiles à obtenir, une sorte de chantage au retour au travail alors qu’ils ne le veulent pas. [la suite]
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Un droit en péril. [la suite]
La protection du secret médical n’est pas un luxe : si nous l’exigeons, c’est par souci de protéger nos vies privées et la confidentialité de nos états de santé. [la suite]
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Le 22 janvier 1999, une dizaine de militants de l’association Act Up-Paris se sont rendus au cabinet d’infirmier Condorcet, situé à Eaubonne (95) pour dénoncer l’attitude discriminatoire d’un des infirmiers de ce cabinet. [la suite]
Lorsqu’on est mineur et atteint par le VIH, il vaut toujours mieux révéler son état de santé à ses parents. Le choc passé, l’entourage peut alors mieux vous soutenir et vous aider dans la prise en charge. Il arrive pourtant qu’un mineur ne souhaite pas parler de son statut sérologique à ses parents, par exemple parce qu’il révèle des pratiques sexuelles ou de la consommation de drogues par voie intraveineuse qu’il veut taire. Les problèmes qui se posent aux mineurs sont alors de nature différente et peuvent se cumuler. Pour le consentement par exemple, le médecin aura à choisir entre votre point de vue (...) [la suite]
La place des malades dans le système de soins a été considérablement améliorée avec l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, insérée dans le Code de la santé publique (CSP). L’objectif de la loi est de démocratiser et d’améliorer la qualité du système français de santé, en y faisant participer plus activement les malades. Elle renforce également l’information du patient, notamment par l’accès au dossier médical et affirme la nécessité d’un consentement libre et éclairé du patient afin qu’il soit un véritable partenaire de la décision (...) [la suite]
Après avoir découvert votre séropositivité, vous pouvez vous demander à qui vous devez ou pouvez annoncer votre séropositivité. Un principe régit cette question : c’est vous qui êtes seul maître de cette annonce. En raison du secret médical, personne ne peut vous contraindre à révéler votre statut sérologique et personne ne peut le faire à votre place. [la suite]
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