De l'obligation de tricher

Bruno est malade du sida. Son mari est mort il y a quatre ans. Il était alors lui-même très faible.
Avant de tomber malade, il était instituteur. Maintenant il va mieux. Il sait que les allocations dont ont bénéficié des sidéens sont aujourd'hui remises en cause, avec l'amélioration de leur état de santé. Il serait temps, dit-on, de retourner au travail. Puisque " le sida est devenu une maladie chronique ".
C'est comme si les années de deuil et de lutte contre la maladie n'avaient été qu'une parenthèse tragique, refermée sans laisser de trace. Comme si le retour à la normale était mécaniquement possible, alors qu'il y a trois ans, on ne donnait pas cher de votre peau.
C'est comme si la vie quotidienne n'était pas accablée par les effets du VIH et des médicaments : les diarrhées qui n'ont jamais cessé ; les troubles de la mémoire et de l'humeur, voire les séquences hallucinatoires, consécutives à la prise de Sustiva ; les répartitions anarchiques des graisses, qu'on appelle lipodystrophies ; les neuropathies des quatre membres, les extrémités qu'on ne sent plus que par intervalles, la sensation désagréable de chatouillements.
Comme d'autres, Bruno n'entend pas céder à l'injonction du retour au travail. Il y a quelques mois, il a sollicité une mise à la retraite pour invalidité.
A la DDASS, le diagnostic médical est un problème d'arithmétique. Les questions cliniques ou psychologiques font peu de poids en regard du bilan biologique, qui chiffre avec une imparable précision le taux d'invalidité et la rémission du mal. Sa simplicité convient aux critères administratifs : il y a des barèmes qui déterminent les seuils au-delà desquels l'Aide à domicile, l'Allocation Adulte Handicapé, les Allocations compensatrices, qui permettent de bricoler une vie à peine confortable, peuvent être suspendues.
Pour Bruno, le médecin inspecteur a rechigné. Les traitements n'étaient pas si contraignants que Bruno le disait. Quant aux troubles psychologiques, il a conseillé du Prozac. Bruno a suggéré une incompatibilité du Prozac avec les antiprotéases ; il savait que c'est faux, mais c'était pour voir. Le médecin a renoncé au Prozac en s'excusant de sa distraction. Mais puisque la charge virale de Bruno était nulle, il ne pouvait pas aller si mal qu'il le pensait.
Bruno a emporté de justesse ses 6200 francs mensuels de retraite pour invalidité. Il ne la doit qu'à un très bas niveau de T4.
Un peu plus tard, il apprend par sa mutuelle que sa police comprend une assurance décès-invalidité, dont le capital garanti égale un an de traitement brut, à condition de démontrer le caractère morbide et définitif de son handicap. Retour à la case départ, et au strict examen des bilans biologiques. Pour avoir quelque chance, Bruno doit se présenter avec une charge virale considérable. De zéro, il lui faudrait passer à 300 000 copies. Alors il arrête ses traitements.
Mentez, fraudez, trichez, pour arracher des moyens d'existence un peu plus décents. C'est un usage de l'administration ; ses pratiques peuvent y contraindre. Dans le cas de Bruno, sa santé est mise en danger. 300 000 copies, même le temps d'un examen biologique, cela n'est pas rien.
Epilogue :
La suspension du traitement avait été prévue pour quinze jours. Mais un mois plus tard, la charge virale de Bruno était toujours indétectable. Le nombre de ses T4, en revanche, avait augmenté. Il lui a fallu attendre presque quatre mois pour qu'il atteigne les 236 000 copies requises. Entre temps, les effets secondaires des traitements avaient évidemment disparu. Bruno a inventé, empiriquement et presque malgré lui, ce qu'on commence à appeler les " vacances thérapeutiques " : l'hypothèse, à manipuler avec précautions, selon laquelle un arrêt brutal et temporaire des traitements pourrait avoir, sous certaines conditions, des effets bénéfiques. Une conclusion joyeuse et involontaire qui ne change rien à la question.
Bruno obtiendra sans doute le bénéfice de son assurance. Il vient de reprendre ses traitements.

©Act Up Paris, juillet 99

Sida et précarité sont très souvent liés. En luttant pour l'obtention de droits sociaux en faveur des personnes atteintes par le VIH, Act Up-Paris a mis en évidence le peu d'attention portée aux personnes malades dans notre pays.

Aujourd'hui Act Up-Paris met à votre disposition un guide des droits sociaux des séropositifs. Les renseignements que vous trouverez dans ce document ont pour objectif de vous présenter les droits sociaux auxquels les personnes atteintes par le VIH peuvent prétendre.
La présentation succincte de chacun d'entre eux a pour objectif de vous aider à vous retrouver dans le labyrinthe administratif. Nous savons par expérience qu'il ne suffit pas de remplir les critères d'obtention d'un droit pour qu'il soit effectivement attribué, la multiplication des conditions particulières en restreignant continuellement l'accès.

L'arrivée des nouveaux traitements risque de poser en termes renouvelés l'acuité des difficultés sociales de nombre de personnes atteintes. L'accroissement de l'espérance de vie verra-t-elle parallèlement la mise en place de droits nouveaux pour les personnes qui ne pourront ou ne voudront pas reprendre une activité professionnelle ? Pour Act Up-Paris cela constitue un nouvel enjeu pour les prochains mois.
(les principales données de cette page restent valides, certaines demandent une mise à jour qui ne saurait tarder).
Version Texte.

Guide des droits sociaux des séropositifs

A. L'ASSURANCE MALADIE

1. QU'EST-CE QUE C'EST ?
   Le remboursement de tout ou partie des frais occasionnés par la maladie de l'assuré (ou de ses ayant droits, voir plus loin) : ce sont les prestations en nature.
   Le paiement d'une indemnité journalière à l'assuré lorsque sa maladie le rend incapable de travailler, ce sont les prestations en espèce.
   Les prestations (nature et/ou espèce) ne sont dues que lorsque l'assuré satisfait un certain nombre de conditions : affiliation à un régime de sécurité sociale, minima de cotisations ou de temps de travail.
   Des personnes non affiliées au régime général de l'assurance maladie mais titulaires de certaines allocations peuvent bénéficier du remboursement des soins pour eux-mêmes et leurs ayant droits (voir plus loin), notamment les titulaires d'une pension d'invalidité, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation adulte handicapé.
   Certaines personnes ne pouvant être affiliées au régime général d'assurance maladie peuvent sous des conditions très restreintes avoir accès au bénéfice de l'assurance personnelle. Ils doivent acquitter des cotisations. Sont automatiquement affiliés au régime de l'assurance personnelle, les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'aide médicale (voir plus loin).
   
   
2. LE 100%
   Toutes les personnes atteintes par le VIH, affiliées à un régime de sécurité sociale peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100%. C'est le médecin qui en fait la demande à la caisse de sécurité sociale. Demander ou pas le 100% doit rester un choix individuel. Le 100% ouvre droit au remboursement intégral des frais occasionnés par la maladie. Le forfait journalier hospitalier n'est pas pris en charge.
   La carte d'immatriculation à la sécurité sociale comporte la mention « 100% jusqu'au... ». Les caisses de sécurité sociale ont maintenant obligation (circulaire du 5 mars 1997) de délivrer une carte d'immatriculation ne comportant pas cette mention.
   
   
3. LES AYANT DROITS
   le conjoint non affilié y compris en cas de séparation ou divorce,
   le concubin s'il vit sous le même toit que l'assuré et s'il est totalement à sa charge,
   les enfants à charge de moins de 16 ans mais aussi ceux âgés de plus de 18 ou 20 ans sous certaines conditions,
   les personnes vivant avec l'assuré depuis au moins 12 mois consécutifs, à la charge de l'assuré, y compris si elles sont du même sexe.
   
   
4. LES SECOURS DE LA SECU
   Chaque caisse de sécurité sociale dispose d'un fonds de secours pour les assurés « devant faire face à des dépenses hors de proportion avec leurs ressources ou se trouvant dans une situation pécuniaire difficile par suite de frais occasionnés par une maladie, un accident de travail ou un décès ». Il est nécessaire de déposer une demande auprès du chef de la caisse d'assurance maladie. Les frais dentaires, d'appareillage ou d'optique peuvent être pris en charge.

Se renseigner :
Secours et prestations supplémentaires :

• Paris 1er, 2e, 8e à 11e, 19e arrondissements :
  11, rue Beaurepaire 75475 Paris Cedex 10 Tel : 01 44 84 19 56
• Paris 3e, 4e, 12e, 13e et 20e arrondissements :
  98, rue de Lagny 75971 Paris Cedex 20 Tel : 01 43 71 81 62
• Paris 5e, 6e, 7e, 14e et 15e arrondissements :
  3, place Adolphe Chérioux 75730 Paris Cedex 15 Tel : 01 40 45 06 07
• Paris 16e, 17e et 18e arrondissements :
  59, rue de Tocqueville 75840 Paris Cedex 17 Tel 01 47 66 51 00
• Minitel 3615 SECU :
  Ce serveur minitel a l'immense avantage de vous permettre de poser une question précise sur votre situation personnelle. Un opérateur de la sécurité sociale vous répond en quelques minutes.

B. LES SOINS

1. HOSPITALISATION
   Lors d'une hospitalisation, même en hôpital de jour, un certain nombre de démarches doivent être entreprises pour lesquelles on vous demandera de nombreux documents (carte de sécurité sociale, justification de domicile, carte d'identité, carte de mutuelle...).
   Une personne de votre entourage peut vous accompagner pour effectuer ces démarches à votre place. Après 24 heures d'hospitalisation, on vous remettra un bulletin de situation que vous transmettrez à votre caisse de sécurité sociale ainsi qu'à votre employeur.
   Tous les actes sont payants et pris en charge en fonction de votre couverture sociale. L'hôpital public facturera ce qui reste à votre charge. Une clinique privée facturera l'ensemble des actes, vous devrez ensuite vous faire rembourser par la sécurité sociale.
   Le forfait journalier hospitalier (70 francs par jour) est dû même si vous êtes pris en charge à 100%. En cas d'impossibilité de le payer, il vous faudra faire des démarches auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS dans la mairie de votre domicile) afin d'obtenir une aide. Le forfait journalier hospitalier ne peut être demandé si vous bénéficiez de l'aide médicale ou si vous êtes en hospitalisation à domicile.
   
   
2. L'AIDE MEDICALE
   L'aide médicale permet d'assurer la protection sociale des personnes qui ne sont pas susceptibles de bénéficier de l'assurance maladie.
   Elle est ouverte sous condition de ressources dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS à la mairie de votre domicile) ou dans les cellules d'accueil spécialisé de certains hôpitaux (pour Paris voir liste plus loin). Les étrangers en situation irrégulière peuvent y avoir accès. Nous leur recommandons d'en faire la demande à l'hôpital où ils sont assurés d'une écoute plus attentive.
   
   
3. VOS DROITS A L'HOPITAL
   La charte du malade hospitalisé préserve vos droits pendant un séjour à l'hôpital. Elle doit vous être remise lors de votre admission ainsi que le livret d'accueil de l'établissement. En cas de difficultés, contactez une association ou téléphonez à Sida Info Droits : 0 801 636 636 (tous les mardis de 16h00 à 22h00).
   
   
4. HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD)
   Elle s'adresse aux personnes qui ont besoin de soins continus et coordonnés et qui préfèrent être soignés chez elles.
   Elle ne s'adresse pas qu'aux personnes invalides. Certains malades qui travaillent peuvent ainsi disposer de soins infirmiers matin et soir. C'est le médecin hospitalier ou le médecin de ville qui en font la demande. On peut choisir un service public ou un service privé d'HAD. Les prestations et les systèmes de prise en charge seront alors différents. Il faut de 3 à 10 jours pour organiser la prise en charge.
   
   En Ile de France, vous disposez de :
   
   HAD de l'assistance publique :
   147, Bd de l'Hôpital 75013 Paris. Tel : 01 42 16 08 50. Une permanence de nuit existe maintenant.
   HAD de Bagnolet :
   13, rue Charles Graindorge 93177 Bagnolet . Tel : 01 48 97 96 96
   Santé service (service privé fonctionnant 24h sur 24)
   15, quai de Dion Boutton 92816 Puteaux. Tel : 01 46 97 01 75.
   Caremark n'est pas un service d'HAD mais peut organiser votre prise en charge à domicile. Cette société peut livrer l'appareillage utile à une HAD ainsi que des compléments nutritionnels. Caremark 18, avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette. Tel : 01 69 29 12 12.
   
   
5. TRANSPORTS :
   Les frais résultant de déplacements pour raisons de soin peuvent être pris en charge. Ce droit est de plus en plus remis en cause. Les restrictions sont nombreuses notamment pour la prise en charge de taxis, les remboursements souvent mal assurés. Renseignez vous au service social de l'hôpital ou sur le minitel 3615 SECU.
   
   
6. SEJOURS POUR REPOS OU CONVALESCENCE :
   La procédure d'admission dans les établissements de moyen séjour est différente selon que le patient arrive directement d'un service hospitalier ou de son domicile. Pour les patients venant directement d'un service hospitalier, les démarches sont faites par l'hôpital d'origine, la prise en charge par la sécurité sociale (ou l'aide médicale) est normalement assurée. Pour les départs en moyen séjour à partir du domicile de la personne, la prescription d'un séjour de repos ou de convalescence par le médecin traitant doit être adressée au préalable au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale du patient. Dans ce cas là, l'accord du médecin conseil est alors indispensable pour la prise en charge par la sécurité sociale.
   Pour tout renseignement, demandez le « guide des centres de moyen séjour » édité par Aides Fédération Nationale 23, rue du Château-Landon 75010 Paris. Tel : 01 53 26 26 26. En 250 pages, cet ouvrage recense les centres de moyen séjour et donne des indications très utiles et parfois critiques sur chacun d'eux.

C. LES REVENUS

1. LES INDEMNITES JOURNALIERES :
   
   Si vous êtes contraint de cesser votre travail pour des raisons de santé, vous pouvez bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'indemnité journalière. Pour en bénéficier, il faut justifier d'une durée de cotisation qui varie selon les cas.
   Seul un assuré social peut en bénéficier.
   Vous pouvez en bénéficier pendant 3 ans en cas d'affection de longue durée
   Les 3 premier jours d'arrêt ne sont jamais indemnisés .
   C'est le délai de carence. Sauf dans le cas d'arrêt de maladie de longue durée (sida,...), à chaque renouvellement de l'arrêt, les 3 jours de carence dans ce cas là vous sont payés.
   L'indemnité journalière est soumise à un plafond fixé par arrêté ministériel. Il est de 228,76 F par jour au 1er mars 1997. Enfin, les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
   Le salarié malade peut bénéficier, au-delà des indemnités journalières versés par la sécu, d'une indemnisation complémentaire, versée par l'employeur ( Suite à l'accord sur la mensualisation. Accord du 10/12/77 étendu par la loi du 19/01/78) ; ceci, à condition de répondre à certaine conditions.
   Cette indemnisation légale constitue un minimum, vous relevez peut être d'une convention collective qui peut prévoir des conditions et des garanties de ressources plus favorables pour vous. Renseignez-vous auprès du délégué du personnel.
   
   
2. LES ALLOCATIONS :
   
   a) L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES :
   C'est la caisse d'allocations familiales dont vous dépendez qui peut vous faire bénéficier de cette allocation.
   Conditions d'attribution :
   Etre de nationalité française, réfugié, apatride, ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays ayant conclu une convention de réciprocité avec la France, (Autriche, Chypre, Finlande, Islande, Norvège, Malte, Suède, Turquie, Algérie, Centrafrique, Gabon, Pologne, Sénégal, Suisse, Togo. Si on n'est pas ressortissant d'un de ces pays, il faut demander, attendre un refus et attaquer la décision en justice).
   Etre âgé de plus de vingt ans.
   Avoir un taux d'incapacité apprécié par la COTOREP égal à 50%.
   Ne pas disposer de revenus annuels supérieurs à un plafond de ressources
   A l'AAH peuvent s'ajouter d'autres allocations, notamment :
   
   b) L'ALLOCATION FORFAITAIRE :
   l s'agit d'une aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile. Pour l'obtenir, il faut avoir un taux d'incapacité d'au moins 80%, percevoir l'AAH et disposer d'un logement indépendant et d'une aide personnelle au logement.
   
   c) L'ALLOCATION COMPENSATRICE :
   Elle est attribué aux titulaires de la Carte d'invalidité d'au moins 80% et destinée à assurer les frais supplémentaires occasionnés soit par le recours à une tierce personne, soit par l'exercice d'une activité professionnelle.
   Son montant est modulé en fonction de celui des frais supplémentaires engagés.
   
   
3. LA NEUTRALISATION DES RESSOURCES :
   
   Il est prévu de neutraliser les ressources (la CAF n'en tient pas compte) si, au moment de la demande d'AAH, si vous êtres au chômage non indemnisé ou si l'allocation unique dégressive que vous verse l'ASSEDIC atteint le montant plancher (dans le cas où vous ne seriez pas inscrit à l'ANPE, il suffit de fournir une attestation de travail du dernier employeur et une attestation sur l'honneur précisant que vous n'êtes pas inscrit à l'ANPE)
   si vous avez réduit votre activité en passant d'un emploi à temps plein à un mi-temps
   si vous avez quitté le centre d'aide par le travail en raison de votre état de santé.
   Suite à de nombreuses actions d'Act Up, la CNAF a édité une brochure sur l'AAH (disponible auprès de votre caisse ou à Act Up).
   
   
4. LE STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE :
   
   Il est possible de demander le statut de travailleur handicapé avant d'avoir un emploi.
   Lorsque la COTOREP vous attribue la qualité de travailleur handicapé, vous êtes classé dans l'une ou l'autre des catégories suivantes:
   catégorie A: handicap léger;
   catégorie B: handicap modéré;
   catégorie C: handicap grave.
   Ce classement est important puisqu'il décide de l'abattement de salaire éventuellement appliqué au travailleur handicapé dont le rendement professionnel est diminué.
   
   a) AVANTAGES :
   L'octroi de ce statut vous permet de bénéficier:
   d'aides financières : Allocation compensatrice pour frais professionnels , subvention pour s'installer à son compte, prime de reclassement, allocation adulte handicapé;
   de la garantie de ressources.
   d'avantages fiscaux (si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité).
   de bénéficier de l'obligation d'emploi à laquelle sont soumis les employeurs du secteur privé et du secteur public.
   Ce statut vous permet : d'obtenir des stages de préformation professionnelle ou de rééducation professionnelle; de travailler en atelier protégé, centre de distribution de travail à domicile, ou centre d'aide par le travail.
   
   b) COMMENT OBTENIR CE STATUT :
   Vous devez adresser une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à la COTOREP de votre domicile. Demander l'imprimé à votre CCAS, ou au service social sécu ou mutualité agricole.
   (Source : 36 15 VOSDROITS)
   
   
5. LA CARTE D'INVALIDITE :
   La carte d'invalidité est un document gratuit délivré par le préfet selon un modèle national qui a pour but de prouver l'état de la personne handicapée.
   
   a) CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
   Il faut avoir été reconnu invalide par la COTOREP. Le pourcentage correspond à un barème précis : séropositivité sans signes cliniques : plus de 50 %. Sida avéré : 80%. Les étrangers peuvent obtenir cette carte sans condition de résidence en France.
   
   b) DUREE :
   Elle est attribuée (dans le cas du sida) pour une durée limitée. Attention, prévoyez son renouvellement au moins deux mois avant son expiration.
   
   c) MENTIONS PARTICULIERES :
   Selon la nature de votre handicap :station debout pénible, cécité, canne blanche, tierce personne, vous pouvez avoir droit à des avantages supplémentaires
   
   d) COMMENT L'OBTENIR
   Demandez l'imprimé COTOREP à votre CCAS ou au Service Social d'Assurance-Maladie.
   
   
6. L'ASSURANCE INVALIDITE :
   
   La sécurité sociale prévoit une assurance particulière pour les états pathologiques dont l'évolution chronique excède les limites de l'assurance maladie : c'est l'assurance invalidité.
   Est considéré comme invalide, l'assuré social atteint d'une affection qui réduit sa capacité de travail ou de gain de plus des deux tiers. Cela peut donner lieu au versement d'une pension. Seul un assuré social peut y prétendre.
   L'assurance invalidité est soumise à des conditions médicales et administratives.
   
   
7. LES PRESTATIONS FAMILIALES :
   
   a) LES ALLOCATIONS FAMILIALES :
   Si vous avez au moins 2 enfants à charge, vous pouvez bénéficier des allocations familiales sans condition de ressources.
   Pour obtenir les Allocations Familiales, il faut fournir 1 fiche individuelle d'état civil pour chaque enfant et justifier de leur situation de 16 à 20 ans.
   
   b) L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT
   Concerne les personnes qui attendent un enfant ou qui ont un enfant de moins de 3 ans.
   
   c) L'ALLOCATION PARENT ISOLE
   Elle concerne les personnes vivant seules aux revenus modestes et qui attendent un enfant ou qui ont au moins un enfant à charge.
   
   d) L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
   Elle concerne les personnes ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans à charge dont les ressources ne dépassent pas certaines limites.
   
   e) L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
   
   f) AIDE À L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE
   Elle concerne les personnes ayant un enfant de moins de 6 ans gardé par une assistante maternelle agréée.
   
   g) L'ALLOCATION DE GARDE A DOMICILE
   Elle concerne les personnes ayant un enfant de moins de 3 ans et qui emploient quelqu'un pour le garder.
   
   h) L 'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE
   Elle concerne les personnes qui ont un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge.
   Si vous pensez avoir droit à une de ces aides, contactez une assistante sociale de la caisse d'allocation familiale (C.A.F.) de votre département.
   En ce qui concerne le logement, il existe plusieurs types d'aides.
   Pour tout renseignement contactez votre CAF, le 3615 CAF ou le Centre Communal d'Action Sociale de votre mairie.
   
   
8. SECOURS ET PRETS DE LA CAF :
   Ils sont réservés aux allocataires au sens familial (avec enfant). Ils servent soit à apurer des dettes de loyer, (dans le cadre d'un FSL) soit pour permettre aux enfants de partir en vacances. (Colonies ou camps d'adolescents.)
   FORMALITES :
   Il faut demander un rendez-vous avec un travailleur social de la CAF qui instruira le dossier.
   
   
9. LE SURENDETTEMENT :
   
   a) DEFINITION DU SURENDETTEMENT :
   En tant que particulier ou famille, vous avez accumulé les dettes et vous ne pouvez pas faire face aux échéances. Vous n'arrivez pas à tout rembourser, car vos ressources sont insuffisantes. Vous ne pouvez plus faire face à vos engagements, car des événements imprévisibles ont déséquilibré votre budget (chômage, divorce, maladie, accident, décès du conjoint, etc...).
   
   b) QUE FAIRE EN CAS DE SURENDETTEMENT :
   En cas d'impossibilité de rembourser l'ensemble de vos dettes, la loi crée une procédure pour alléger la charge de vos remboursements. Il faut s'adresser à la Commission de Surendettement de votre département et envoyer votre dossier à l'adresse de la Banque de France. La commission a deux mois pour se prononcer à partir de la date de signature du formulaire disponible à la Banque de France. Pendant cette période toutes les poursuites sont suspendues.
   Si pendant cette période, vos créanciers persistent dans leurs poursuites (saisies, injonctions de payer), vous devez en informer la commission qui interviendra.
   Au bout de deux mois, la commission vous confirmera par lettre recommandée, le résultat de la négociation (accord ou désaccord).
   Si aucun accord n'est possible, le juge d'instance peut trancher.
   Vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale, une association de consommateurs ou encore par un membre de la commission de surendettement (ou de la Banque de France).
   Vous devez envoyer au juge une copie de la lettre que vous aura adressée la commission, constatant l'échec de la conciliation, et lui transmettre votre dossier.
   Ni le RMI, ni l'AAH, ni l'allocation d'autonomie, ni l'allocation tierce personne ne sont saisissables (sauf pour les amendes). Si vous avez été saisi sur ces sommes allez voir votre banque avec tous les justificatifs. La banque fera une inversion d'écriture. Si elle refuse de le faire avisez le créancier par lettre recommandée avec AR. en leur précisant l'origine des fonds.
   
   
10. CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE / AIDES AUX HANDICAPES (PARIS) :
    Dans cette fiche, nous avons répertorié sept aides proposées par la Mairie de Paris, deux par la COTOREP1 et une par la C.A.F.2 destinées aux bénéficiaires de l'AAH (Allocation Adulte Handicapés). Les aides de la Ville de Paris sont uniquement réservées aux parisien(ne)s. Pour les trois autres, on peut aussi s'adresser au B.A.S3.
    
    a) AIDE A LA RENOVATION DE LOGEMENT ANCIEN :
    Elle permet d'améliorer un logement ou de l'adapter à votre état physique. Pour cela, il faut être petit propriétaire ou locataire depuis au moins trois ans à Paris et payer moins de 7500F d'impôt. Si vous remplissez ces conditions; le Bureau d'Aide Sociale participe à la rénovation de votre logement jusqu'à 20 000F sur les parties communes et 8500F sur les parties privatives.
    
    b) ALLOCATION VILLE DE PARIS :
    La Mairie de Paris verse un complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH. Elle complète aussi l'allocation logement jusqu'à 1500F (loyer et charges comprises). Cette allocation est maintenue 6 à 12 mois en cas de suppression de l'avantage d'invalidité déterminant son attribution.
    
    c) ALLOCATION COMPENSATRICE :
    Si votre état de santé rend nécessaire l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie, la COTOREP peut vous accorder une allocation compensatrice qui vous permettra de payer une aide ménagère. Si vous ne l'avez pas demandé lors de votre demande d'AAH, il faut refaire un dossier COTOREP.
    
    d) PAIEMENT EDF-GDF :
    Si vous habitez Paris depuis au moins trois ans (un an sur accord d'une commission) et que vos ressources sont inférieures à 3600 francs par mois, vous pouvez obtenir une déduction sur vos quittances EDF-GDF au cours de l'hiver.
    
    e) LA CARTE AMETHYSTE :
    Si votre impôt est inférieur ou égal à 15000F, vous pouvez acheter une carte AMETHYSTE. Son prix varie de 450F ou 700F selon imposition. Elle est valable un an. Dans le 92 elle est fournie gratuitement aux handicapés d'au moins 80 % qui ne sont pas imposables sur le revenu.
    Elle permet :
    de voyager à volonté sur l'ensemble des réseaux RATP et SNCF à Paris et en banlieue.
    l'entrée gratuite dans les piscines et bains-douches municipaux.
    la prise en charge de l'installation du téléphone et d'un système de sécurité.
    la gratuité de petits travaux de sécurité et d'entretien effectués par les ouvriers du B.A.S.
    
    f) LA CARTE SAPHIR :
    Pour l'obtenir, il faut habiter Paris depuis au moins trois ans et acquitter un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 15000F. Elle permet d'obtenir des repas à domicile (préparé par les cantines du B.A.S.) et la pédicure à domicile, ainsi qu'une aide ménagère et l'installation gratuite de téléalarme. Elle est gratuite;.
    
    g) LA CARTE EMERAUDE :
    Pour l'obtenir, il faut habiter Paris depuis au moins trois ans et acquitter un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 15000F.
    Elle permet :
    de voyager à volonté sur l'ensemble des réseaux RATP et SNCF à tarification unique.
    l'entrée gratuite dans les piscines et bains-douches municipaux et dans les jardins publics et musées de la ville de Paris ainsi que dans les établissements de plein air.
    la prise en charge de l'installation du téléphone et d'un système de sécurité.
    la gratuité de petits travaux de sécurité et d'entretien effectués par les ouvriers du B.A.S.
    
    h) ALLOCATION FORFAITAIRE A LA VIE AUTONOME :
    Depuis peu, il existe une allocation forfaitaire à la vie autonome versée par la C.A.F. Elle s'adresse aux personnes vivant seules à leur domicile.
    
    i) C.A.J : CENTRES D'ACTIVITE DE JOUR :
    Si vous avez au moins 80% d'invalidité, si vous êtes titulaire de l'allocation compensatrice et reconnu inapte au travail, il existe des centres spécialisés que proposent des activités stimulantes. Contactez la COTOREP.
    
    j) ALLOCATION PARENTALE :
    Si vous habitez Paris depuis trois ans dans les cinq dernières années et que vous avez un enfant handicapé à charge, la Ville de Paris peut vous verser 750F par mois. Cette allocation n'exige aucune condition de ressources.
    
    k) A SAVOIR AUSSI :
    Pour tous renseignements et pour recevoir de la documentation sur ces différentes aides ou bien pour connaître la liste des CAJ, vous pouvez appeler : SVP Municipal pour Handicapés au 01 43 47 47 99 ou 01 43 47 70 70
    
    
11. LES IMPOTS :
    La carte d'invalidité à 80% permet des avantages fiscaux. Mais il est utile de rappeler que:
    
    1. vos frais d'aide à domicile (par une association ou par le chèque emploi-service) sont déductibles de votre revenu. Une case est spécialement prévue à cet effet sur la déclaration.
    
    2. les indemnités journalières (en ALD) , l'AAH, Le RMI, les Aides au logement, l'allocation tierce-personne, l'allocation d'autonomie ne se déclarent pas.
    
    3. Si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité à 80% ou si vous touchez une pension d'invalidité vous êtes considéré par le fisc comme invalide. La date prise en compte est celle de la demande et non pas celle de l'attribution. Il faut répondre oui à la question « êtes vous invalide? » si votre demande date d'avant le 31 décembre de l'année précédente. La carte vous donne une demi-part supplémentaire, la possibilité d'être porté à charge de la personne avec qui vous vivez, et si vous êtes non-imposable sur le revenu, une exonération partielle ou totale de la taxe d'habitation et l'exonération de la redevance télévision. Attention, pour ces deux exonérations ce n'est pas automatique. Il faut écrire aux centres des impôts concernés pour les réclamer.

D. LE LOGEMENT

Obtenir un logement ou un hébergement adapté constitue pour une personne atteinte par le VIH ou pour toute personne malade en situation de précarité du fait de la maladie, un véritable casse-tête. Les efforts des pouvoirs publics obtenus sous la pression des associations de lutte contre le sida sont restées bien en deça des besoins. La maladie ne constitue jamais une raison pour l'accès amélioré ou prioritaire au logement social. Les pouvoirs publics justifient leur inaction par la crise du logement observée à Paris et dans les grands centres urbains. La maladie doublée des difficultés sociales des personnes est considérée par les gestionnaires du parc de logements sociaux comme un risque qu'aucune loi efficace ne vient contrecarrer.

1. LES PROTOCOLES D'OCCUPATION DU PATRIMOINE SOCIAL :
   Ce dispositif législatif, mis en place dans chaque département, a pour objectif de fixer des objectifs en terme d'accueil des populations défavorisées et d'en déterminer les modalités d'application ainsi que les mesures de stabilisation et d'accompagnement social nécessaires. Ce n'est donc pas la maladie qui peut donner un accès prioritaire au logement social, éventuellement la précarité dans laquelle celle-ci a plongé la personne. Pour bénéficier de ce dispositif, il vous faudra présenter un dossier très complet instruit par une assistante sociale de secteur ou d'un organisme de logement social.
   
   
2. LES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE :
   Comme leur nom l'indique, ces appartements doivent répondre à des besoins de soins et de traitement des personnes qui y sont accueillies. Régis par un décret d'Août 94, ils doivent répondre à des critères précis et entrer dans une enveloppe budgétaire stricte. C'est le ministère de la Santé qui donne l'agrément pour l'ouverture de ces structures, la plupart étant gérées par des associations. Pour tout renseignement concernant le logement, l'hébergement ou les appartements de coordination thérapeutique contactez :
   
   SOS Aparts : 01 53 20 19 19
   Arcat Point S : 01 49 70 85 90
   Vaincre le Sida : 01 44 78 75 55
   Basiliade : 01 48 87 65 65
   Cité Saint-Martin : 01 44 61 89 96
   Diagonale 91 ( Essonne uniquement) : 01 69 24 85 60
   Espace Rivière : 01 45 86 80 30
   Maavar : 01 43 48 63 57
   Solensi (Parents/Enfants) : 01 43 79 60 90
   
   
3. LE FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) :
   Ce fonds, géré dans chaque département, est destiné à faciliter l'installation dans un logement (avance de caution et/ou du premier mois de loyer) ainsi qu'à aider à l'achat du mobilier de base. Ce dispositif fonctionne malheureusement très mal, de nombreux départements (Paris notamment) intervenant trop lentement pour les accès à un logement faute pour la personne de disposer de l'argent nécessaire pour la caution ou à s'endetter dès le premier mois d'occupation du logement. Pour avoir quelques chances de succès dans des délais raisonnables, faites instruire la demande par une assistante sociale.
   
   
4. L'AIDE A DOMICILE :
   Peuvent bénéficier de l'aide à domicile les personnes atteintes par le VIH dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation mais qui présentent une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante et par conséquent une difficulté pour continuer à vivre à leur domicile. L'aide apportée doit servir à faciliter les actes de la vie courante et permettre un maintien au domicile : courses, préparation des repas, lavage, repassage, soutien dans les démarches administratives, aide aux soins, hygiène, exception faite des actes de soins qui exigent la possession de diplômes officiels.
   Pour en bénéficier, la personne ou quelqu'un de son entourage doit en faire la demande à un service social (CCAS à la mairie du domicile) ou médical (service social hospitalier) soit auprès d'une association d'aide ménagère. Les frais sont en partie pris en charge par l'Etat, les bénéficiaires participant en fonction de leurs ressources. Il est à noter que les crédits consacrés à l'aide à domicile sont actuellement très peu utilisés, n'hésitez pas à en faire la demande si vous pensez y avoir droit et si vous en avez besoin.
   
   Pour des renseignements complémentaires :
   Aides Fédération Nationale, 53, rue du Chateau Landon, 75010 Paris Tel : 01 53 26 26 26
   Vaincre le Sida, 41, rue Volta, 75003 Paris Tel : 0144 78 75 55
   SOS Aparts 15, rue de Bruxelles, 75009 Paris Tel: 01 53 20 19 19

E. DIVERS

1. PLATEAUX-REPAS A DOMICILE :
   
   Suivant les communes, il est possible de se faire livrer les repas par les services municipaux. Ces services existaient à l'origine pour les personnes âgées. Mais les communes acceptent de plus en plus d'en faire bénéficier les titulaires de la carte d'invalidité.
   Il faut pouvoir réchauffer (plaque ou micro-ondes) et avoir un frigo.
   S'adresser à la mairie (CCAS).
   A Paris, ce service est assuré par VLS (Vaincre Le Sida). VLS 41 rue Volta, 75003. Tel 01 44 78 75 55
   
   
2. LES CANTINES :
   
   a) LES CENTRES D'HEBERGEMENT :
   Ils assurent : le repas du soir et e petit déjeuner
   Attention : cette possibilité est toutefois réservée en principe, aux personnes passant la nuit au centre d'hébergement.
   b) LA MAIRIE DE PARIS :
   Le Bureau d'aide sociale gère différents restaurants, qui fonctionnent tous les jours de l'année et auxquels les personnes sans ressources peuvent accéder sous certaines conditions.
   Vous pouvez vous renseigner auprès du BAS (permanences sociales ou sections).
   Par ailleurs, des tickets-service sont distribués dans les Permanences sociales du BAS et dans certaines sections. C'est votre correspondant qui décide de l'attribution de ces tickets-service.
   Renseignez-vous auprès de lui.
   Ils vous permettent d'acheter des produits alimentaires (sauf l'alcool) et d'hygiène ou de prendre un repas dans Paris.
   c) LES ASSOCIATIONS :
   La plupart des grandes associations organisent également des repas et des distributions de colis alimentaires.
   C'est le cas, entre autres :pour les colis alimentaires :
   L' Armée du Salut (50 francs le colis) :se présenter à la Maison du partage - Mercredi et jeudi, à partir de 7 h. pour prendre un ticket. Revenir à 14 h avec le ticket, 50 francs et 2 sacs.
   Emmaüs: contacter votre correspondant social.
   Petits Frères des Pauvres : soutien aux personnes âgées ou de plus de 50 ans en situation de précarité.
   Secours populaire français : colis alimentaires pour les personnes à très faibles ressources.
   Dans tous les cas, il faut venir la première fois avec un mot d'une assistante sociale ou d'une association.
   d) LES RESTOS DU COEUR :
   Les Restos du cur assurent : un repas (le midi), la distribution d'aliments mais uniquement en hiver.
   Source : Serveur Internet InterSocial 1996.
   
   
3. LES SUPPLEMENTS CALORIQUES :
   
   En région parisienne CAREMARK vous livre à domicile les suppléments caloriques de votre choix (voyez avec une diététicienne d'hôpital ceux qui vous conviennent) en prenant à sa charge la différence. Vous n'avez donc rien à payer. Vous devez leur envoyer votre ordonnance à 100%, la photocopie de votre carte de sécu, et un numéro de téléphone pour vous joindre. Vous pouvez mélanger les parfums.
   CAREMARK :
   18, AVENUE DU QUEBEC, 91140 VILLEBON SUR YVETTE
   TEL : 01 69 29 12 12 - FAX : 01 69 29 12 11
   
   
4. OU PRENDRE UNE DOUCHE :
   Il existe dans Paris des lieux où les personnes sans domicile fixe peuvent trouver différents services.
   
   a) LE DISPENSAIRE DE VIE RENE COTY :
   Cet établissement de la Mairie de Paris situé dans le 14ème arrondissement, offre plusieurs services gratuits: douche, coiffeur, buanderie, vestiaire, distribution de sous-vêtements, consignes.
   Le dispensaire de vie offre également: des consultations de médecine, des soins infirmiers (pansements, par exemple), des soins de pédicurie (blessures aux pieds).
   
   Ces différents services sont proposés :
   Aux hommes, du lundi au jeudi,
   Aux femmes le vendredi.
   
   N'oubliez pas de prendre avec vous, si vous l'avez: votre carte d'assuré social, ou la carte Paris-Santé. L'assistante sociale prendra rendez-vous et vous remettra un bon valable pour cinq visites.
   
   b) LA HALLE SAINT DIDIER :
   Ce centre d'accueil, financé par la Mairie de Paris est géré par des associations. Il reçoit, sur rendez vous, les allocataires du RMI du 16ème arrondissement et de l'ouest de Paris.
   Il offre des prestations d'hygiène comparables à celles du centre René Coty Pour prendre rendez-vous, adressez-vous aux services sociaux du BAS, de la DASES ou aux associations concernées :
   
   Les équipes Saint-Vincent.
   Le Secours catholique.
   L'entraide de l'église réformée de l'Annonciation.
   L'entraide Assomption Mozart.
   L'association familiale catholique Saint-Honoré d'EyIau.
   
   c) LE RELAIS DE LA POTERNE :
   Situé dans le 13ème arrondissement, ce centre d'hébergement de la Mairie de Paris propose des douches pour les personnes sans domicile fixe.
   
   d) LA BOUTIQUE SOLIDARITE
   Créé par la Fondation Abbé Pierre. Ce lieu offre différentes prestations: douche, lessive, repassage, coiffeur, coffre à bagages, boite aux lettres, soutien à l'emploi, médecins, soins esthétiques, service migration...
   Ouverte tous les jours sauf le jeudi, de 12 h à 19 h. Le matin sur rendez-vous.
   
   e) LES ASSOCIATIONS :
   Certaines associations disposant de locaux adaptés proposent aux personnes sans domicile fixe des lieux regroupant différents services de la vie quotidienne.
   C'est le cas également de plusieurs paroisses. Vous pouvez vous renseigner auprès de la permanence sociale ou du BAS.
   Source : site Internet d' InterSocial

AUTRES STRUCTURES A CONNAITRE / AIDE MEMOIRE

• CENTRE DU MOULIN JOLY :
  Accès aux soins et aux droits sociaux
  5, rue du Moulin Joly 75011 Paris
  Tel : 01 43 14 87 87
  
• ARC EN CIEL :
  Accueil, cafétéria, permanences juridiques et sociales pour personnes atteintes par le VIH
  52, rue du Fg Poissonnière 75010 Paris
  Tel : 01 53 24 12 00
  
• LA BOUTIQUE :
  centre d'accueil, soins et hygiène pour usagers de drogues
  
• ASSOCIATION CHARONNE :
  84, rue Philippe de Girard 75018 Paris
  Tel : 01 46 07 94 84
  
• ESPAS :
  suivi psychologique professionnel à l'attention des personnes atteints par le VIH
  Tel : 01 42 26 73 01
  
• LES TONTINES DE LA BASTILLE :
  soutien social pour personnes atteintes par le VIH
  20, rue Larrey 75005 Paris
  Tel : 01 43 37 68 34
  
• SIDA INFO SERVICE :
  Tel : 0 800 840 800
  
• CENTRE D'EXAMENS DE SANTE DE L'ADULTE :
  examen de santé gratuit offert tous les cinq ans à toute personne affiliée en Ile-de-France (sauf le 77).
  5, rue de la Durance 75593 Paris Cedex 12
  
• RESO :
  Ligne d'appel permettant d'orienter les personnes ayant des difficultés en matière d'accès aux soins
  Tel : 0 800 232 600
  
• LIEUX DE SOINS GRATUITS (public SDF toutes pathologies) :
  
  • RESO - hôpital Necker- 149, rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15
  • Remède : 33, rue de la Folie Régnault 75011 Paris
  • Médecins du Monde : 1, rue du Jura 75013 Paris
  • NAIM : 56, rue Ramey 75018 Paris
  • Association Santé-Charonne : 177, rue de Charonne 75011 Paris
  • La Maison dans la Rue : 35, 37 rue Bichat 75010 Paris

G. CELLULES MEDICO-SOCIALES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE.

HOPITAL	POINT D'ACCUEIL	ADRESSE	TELEPHONE
Saint-Antoine	Consultation Baudelaire polyclinique	184, rue du Fbg St-Antoine - 75012 Paris Métro : Faidherbe-Chaligny ou Reuilly Diderot du Lundi au Vendredi de 9H à 12H	01 49 28 21 53
Saint-Louis	Consultation Verlaine	1, avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris Métro : Goncourt du Lundi au Vendredi de 8H à 17H	01 42 49 91 60 01 42 49 97 67
Lariboisière	Consultation Arc en Ciel (pour les étrangers principalement)	2, rue Ambroise Paré - 75010 Paris Métro : Gare du Nord ou Barbès-Rochechouart du Lundi au Vendredi, perm. sociale de 9H à 18H	01 49 95 85 65
Bichat	Polyclinique ( 2e étage)	46, rue Henri Huchard - 75018 Paris Métro : Porte de Saint-Ouen du Lundi au Vendredi de 10H à 18H	01 40 25 80 71 01 40 25 84 65
Boucicaut	Espace Marguerite Guérin	78, rue de la Convention - 75015 Paris Métro : Boucicaut du Lundi au Vendredi de 9H à 15H30	01 45 54 30 20  01 45 54 92 92 poste 2711
Jean Verdier	Consultation de médecine générale	Avenue du 14 Juillet - 93143 Bondy SNCF : gare de Bondy puis autobus 616 Lundi : 9H à 12H30 Mardi, Merc., Jeudi, Vendredi : 9H à 16H	01 48 02 60 75 01 48 02 65 75 01 48 02 66 75
Cochin	Consultation précarité Pavillon Achard	27, boulevard du Fbg St-Jacques- 75014 Paris Métro : Saint-Jacques ou Port Royal Rendez-vous avec un médecin au préalable Lundi au Vendredi de 10H à 12H	01 42 34 12 72
Avicenne	Accueil des plus démunis, polyclinique médicale.	125, route de Stalingrad - 93000 Bobigny Métro : La Courneuve ou Pablo Picasso du Lundi au Vendredi de 9H à 13H (appeler avant)	01 48 95 54 81

H. AIDE-MEMOIRE

ASSURANCE MALADIE cas général : 50% du salaire journalier de base. Maximum : 228,66 F REVENU MINIMUM D'INSERTION personne seule : 2 402,99 F couple ou isolé + 1 enfant : 3 604,48 F par personne à charge supplémentaire : 720,89F par personne à charge à partir de la 3e : 961,19F SMIC Taux horaire : 37,91 F brut Rémunération hebdomadaire (base 39 heures) : 1 478,49 F brut Rémunération mensuelle (base 169 heures) : 6 406,79F

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH) Taux nromal : 3470,91 F/mois au 1er janvier 1998. Minimum en cas d'hospitalisation : 590 F, en cas d'hébergement ou d'incarcération : 417 F. Complément d'AAH : 555 F Plafond de ressources annuel : célibataire : 41 692 F couple : 83 384 F par enfant à charge : + 20 846 F  INVALIDITE Pension de 1ère catégorie : 30% du salaire de base minimum annuel : 17 147 F maximum annuel : 49 392 F Pensions de 2e et 3e catégorie 50% du salaire de base minimum annuel : 17 147 F maximum annuel : 82 320 F AIDE JURIDICTIONNELLE Plafond de ressources mensuel : aide juridictionnelle totale : 4 848F : aide juridictionnelle partielle : 7 273F majoration pour personne à charge : 551F