Un recours est la contestation d’une décision, d’une mesure ou d’une situation qui vous fait grief.
Ce recours peut prendre plusieurs formes : il peut être gracieux ou hiérarchique, juridictionnel ou d’urgence. Dans les deux derniers cas, il s’agit d’une action en justice.
Pour pouvoir exercer une action en justice, trois conditions doivent être
remplies :
il faut un intérêt à agir (cet intérêt doit être personnel, actuel et légitime) ;
il faut une qualité pour agir (c’est le titulaire du droit qui agit, ou ses
héritiers, créanciers) ;
il faut disposer de la capacité juridique (c’est-à-dire être majeur, ne pas être sous tutelle, ne pas être dans le coma).
Lorsque ces trois conditions sont remplies, vous pouvez intenter une action en justice. Il faut néanmoins distinguer plusieurs types de recours :
le recours contre une mesure ou une décision de l’administration ;
le recours contre un particulier ou une société ;
les recours spécifiques en matière d’incapacité et de sécurité sociale.
Mais dans tous les cas, se pose la question de l’assistance par un tiers. Dans le cadre d’un recours hiérarchique, vous pouvez vous défendre seul. Néanmoins, l’assistance d’un tiers (travailleur social, association, syndicat, avocat) peut être très utile. N’hésitez pas à prendre contact avec eux avant toute procédure.
Devant une juridiction, même si dans de nombreuses instances l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez vous procurer une liste des avocats auprès de votre mairie ou de la juridiction dont dépend votre affaire. Si vos revenus sont faibles, vous pouvez également faire une demande d’aide juridictionnelle.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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