La COTOREP est organisée autour de deux pôles de compétence : la section emploi et formation professionnelle et la section aides sociales et financières, placements en établissements médico-sociaux.
La première section de la COTOREP attribue la qualité de travailleur handicapé et prend des décisions d’orientation pour la réalisation de projets de réinsertion professionnelle. Elle permet donc les prises en charge nécessaires au reclassement. Mais la COTOREP ne propose aucune offre d’emploi.
À partir des demandes des personnes handicapées, de l’analyse de leurs besoins et de leurs capacités, la COTOREP est décisionnaire sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’appréciation de l’aptitude au travail. L’attribution de la qualité de travailleur handicapé s’accompagne d’un classement selon les capacités professionnelles dans une des trois catégories suivantes :
catégorie A : handicap léger ;
catégorie B : handicap modéré ;
catégorie C : handicap grave.
Ce classement intervient dans l’abattement possible de votre salaire. Le statut de travailleur handicapé est donc une mesure incitative qui présente avant tout un intérêt pour l’employeur. Ainsi, le travailleur handicapé peut être orienté :
vers un emploi en milieu ordinaire ;
vers une pré-orientation, c’est-à-dire l’établissement d’un bilan général ;
vers une formation : celle-ci pourra prendre la forme soit d’un stage dans un centre de rééducation professionnelle, soit d’un stage dans un centre Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), soit d’un contrat d’apprentissage, soit d’un contrat de rééducation chez un employeur.
vers un emploi en établissement de travail protégé : atelier protégé, centre de distribution de travail à domicile, centre d’aide par le travail ;
vers un accès à la fonction publique.
Ces orientations peuvent être accompagnées d’aides financières ;
prime de reclassement ;
subvention d’installation ;
garantie de ressources sous forme de complément de salaire. Par ailleurs, d’autres aides peuvent être sollicitées auprès d’autres organismes (AGEFIPH, ANPE, Sécurité sociale).
La seconde section de la COTOREP prend les décisions concernant les demandes d’aides matérielles et sociales. Elle apprécie votre taux d’incapacité et décide de l’attribution de la carte d’invalidité. Elle décide de l’attribution d’allocations (allocation adulte handicapé [AAH], allocation compensatrice tierce personne [ACTP], allocation compensatrice pour frais professionnels [ACFP]). Elle instruit la demande de complément de l’AAH (aide à l’autonomie) et la demande du macaron Grand invalide civil. Elle décide de votre orientation dans un établissement social ou médico-social.
Attention : Il ne faut pas confondre les attributions de la COTOREP (taux d’incapacité et AAH) et celles de la Sécurité sociale en matière d’invalidité (pensions d’invalidité, rentes pour accidents du travail).
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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