Les dossiers sont à retirer et à déposer dans les centres de Sécurité sociale, les mairies, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres inter-communaux d’action sociale (CIAS), les organismes associatifs agréés, les hôpitaux. Certains employés des CPAM ou des CCAS renvoient les demandeurs dans les hôpitaux pour accomplir ces démarches. Ils n’en ont pas le droit et sont tenus, si vous vous adressez à eux, de recevoir votre demande. Mais les hôpitaux sont obligés d’accéder à votre demande si vous préférez déposer votre dossier chez eux.
Le dossier de demande contient l’identité, la nationalité et l’adresse du demandeur. Les demandes d’AME doivent être gérées dans un délai de huit jours à compter du dépôt.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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