Condition de résidence habituelle

Pour pouvoir bénéficier de l’AME, vous devez résider en France de manière habituelle :
 pour les étrangers en situation irrégulière, cela signifie qu’ils se trouvent en France, y demeurent dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et présentent un minimum de stabilité ;
 pour les étrangers résidant en France en situation régulière, ils bénéficient de l’AME s’ils y résident depuis moins de 3 mois ;
 pour les demandeurs d’asile, aucune condition de résidence n’est exigée. Sont également couverts :
 le conjoint (époux, concubin, pacsé) ;
 les enfants à charge sans activité professionnelle ;
 un ascendant ou descendant ;
 un cohabitant, s’il vit sous le même toit, à la charge totale du demandeur.

Les personnes à charge doivent également remplir la condition de résidence habituelle en France. Les étrangers irréguliers résidant en France de façon stable depuis au moins trois ans ont droit aux prestations en médecine de ville et à l’hôpital. Les autres doivent être soignés dans les hôpitaux et les ordonnances doivent venir d’un médecin hospitalier, même si les médicaments ou les examens sont obtenus en ville.

Rappel : la résidence habituelle en France se prouve par tous moyens, et à défaut par déclaration sur l’honneur.

Conditions de ressources

Le plafond de ressources est de :
 562 euros par mois pour une personne seule ;
 843 euros par mois pour un couple ;
 1012 euros par mois pour 3 personnes ;
 1180 euros par mois pour 4 personnes ;
 225 euros par mois et par personne à partir de la 5ème personne.

Le demandeur justifie ses ressources par tout moyen. S’il ne dispose d’aucun document pouvant les attester, il fait une déclaration sur l’honneur. Celle-ci est obligatoire en l’absence d’autres documents, sans quoi la demande sera rejetée.