Les bénéficiaires de la CMU atteints d’une affection longue durée comme le VIH sont pris en charge à 100 % par le régime de base et la complémentaire. La CMU couvre donc intégralement le ticket modérateur et le forfait hospitalier. Les bénéficiaires de la CMU n’ont rien à payer lors d’une consultation médicale, ni pour les soins et produits médicaux prescrits (pharmacie, biologie). Ils n’ont donc aucun frais à leur charge.
La facturation de dépassements d’honoraires par les médecins à honoraires libres (dits en secteur 2) au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale n’est pas possible pour les bénéficiaires de la CMU. Les bénéficiaires n’ont donc aucun frais à leur charge. Pour certaines prestations ou biens médicaux (tels que des prothèses dentaires, lunettes), la prise en charge à 100 % du tarif Sécurité sociale ne suffit pas à couvrir les frais car les prix sont libres et supérieurs à ce tarif. La loi prévoit dans ces circonstances qu’un arrêté fixe le seuil de prise en charge. Des négociations avec les CPAM ou, en cas d’échec, un arrêté ministériel, fixent donc les prix retenus pour les bénéficiaires de la CMU. L’objectif est d’assurer une prise en charge à 100 % des soins dont ils bénéficient.
Les principales prestations concernées sont les prothèses dentaires et les lunettes :
une paire de lunettes peut être prise en charge chaque année, pour un tarif allant de 54,57 euros à 137,21 euros, et pour les moins de 18 ans la prise en charge peut aller de 54,57 euros à 163,73 euros.
pour les prothèses dentaires, les dentistes sont tenus de pratiquer des prix fixés par l’État. Les dépassements du tarif Sécurité sociale sont pris en charge entièrement en cas de problème médical avéré (les prothèses amovibles de plus de 10 dents par exemple), le plafond de dépense de 396 euros est supprimé depuis avril 2002.
Remarques :
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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