Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative. Trois situations peuvent vous concerner :

L’Interdiction du territoire français (ITF)

Si vous êtes incarcéré et que vous êtes étranger, en situation régulière ou non, demandez, par le biais de votre conseiller, si une ITF a été prononcée à votre encontre. Cette information est importante : c’est en effet un autre juge qui la prononce, et sa décision n’est pas toujours transmise au premier concerné. Cette ITF peut entraîner une expulsion à votre sortie de prison. Vérifiez auprès des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

Si vous avez effectivement une ITF (généralement parce que votre présence est considérée comme causant un « trouble ou menace à l’ordre public »), il faut engager dès que possible les démarches pour la lever. Contactez les SPIP et vore avocat. Demandez un avocat commis d’office le cas échéant. Ecrivez aux associations de soutien aux étrangers qui peuvent vous aider dans vos démarches. Il est possible d’obtenir la levée d’une ITF, notamment si vous êtes malade : engager cette démarche au plus tôt est donc important. Renseignez-vous également auprès du SPIP pour le renouvellement votre titre de séjour s’il arrive à échéance pendant votre incarcération.

L’Arrêté d’expulsion préfectoral (AEP) et l’Arrêté d’expulsion ministériel (AEM)

L’AEP est prononcé par la préfecture qui gère votre dossier, le plus souvent parce que vous avez été condamné à une peine d’incarcération et que votre présence sur le territoire français est considéré comme pouvant causer un « trouble à l’ordre public ».

Dans ce cas, si vous êtes atteint par une pathologie grave, dont le suivi thérapeutique ne peut pas se faire dans votre pays de renvoi, vous êtes considéré comme inexpulsable. Vous êtes normalement protégé de toute expulsion par l’article 25-8 de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 qui rappelle que « l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. »

L’AEM est prononcé par le Ministre de l’intérieur, le plus souvent parce que vous avez été condamné à une peine d’incarcération et que votre présence constitue « une menace à la sûreté de l’État » selon l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Ce motif est le seul qui puisse être invoqué par les autorités pour vous expulser, malgré votre pathologie grave. Bien que difficile à abroger, il faut lancer une demande de levée de cet AEM avec l’aide d’un avocat. Contactez les associations spécialisées pour éviter l’expulsion lors de votre sortie de détention.

Sortie de prison

Quelle que soit votre situation administrative, appuyez-vous sur les travailleurs sociaux et les associations spécialisées dans ces domaines telles que le GISTI, la CIMADE, Act Up-Paris.

Lire également notre article L’entrée et le séjour sur le territoire français dans la section de notre guide consacrée à Entrée et séjour des étrangers atteints de pathologie grave