Sida, le Guide des droits sociaux
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Soins psychiatriques

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Pour tout problème psychiatrique, les services médico-psychologique régionaux (SMPR), malgré le peu d’effectifs, sont là pour vous proposer un suivi.

Par ailleurs, de nombreuses personnes sont emprisonnées alors qu’elles sont atteintes de troubles mentaux, informations confirmées par de nombreux rapports. Cette situation est pourtant illégale : l’article D.398 du CPP dispose que « les détenus atteints de troubles mentaux ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire (…). Au vu d’un certificat médical circonstancié, il appartient à l’autorité préfectorale de faire procéder dans les meilleurs délais à leur hospitalisation d’office dans un établissement de santé habilité ».

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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