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Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical.

En réalité, ce secret n’est pas toujours respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que celui-ci ou certains détenus participent à la distribution des médicaments. En cas de transgression du secret médical, vous pouvez contacter l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

De la même manière, on ne peut théoriquement vous refuser l’accès à certains traitements (antirétroviraux, produits de substitution, etc.) en arguant de difficultés de conservation ou de distribution : la loi du 18 janvier 1994 dispose que les soins doivent être équivalents à l’intérieur et à l’extérieur. Par ailleurs, vous avez à tout moment le droit de récupérer votre dossier médical, pour cela adressez une demande écrite auprès de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) ou du Service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP). N’hésitez pas à saisir l’IGAS et à contacter des associations si vous le souhaitez.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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