En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité sociale code l’identité sexuelle officielle de l’assuré : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes. Ce chiffre ne peut être modifié que suite à un changement de l’état civil.
Il existe un moyen palliatif non officiel pour avoir un numéro de Sécurité sociale conforme à son apparence. A l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier. Le codage est différent : 7 pour les hommes et 8 pour les femmes. Après l’examen de votre dossier votre numéro est amené à changer en adéquation avec votre état civil. Il est cependant possible d’utiliser le numéro provisoire pendant des années sans tenir compte des lettres de rappel de la CPAM. Cela est d’autant plus facile si la CPAM ne détient pas votre extrait de naissance que vous êtes censé leur fournir.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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