Sida, le Guide des droits sociaux
Droits Sociauxpuce Le Guide des droits sociaux

Garde parentale

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

L’activité prostitutionnelle seule ne peut légitimer le retrait de la garde d’enfants.

Celle-ci ne peut en effet intervenir que si la santé ou la moralité du mineur est concernée. Toutefois il est possible que soit demandée une assistance éducative qui n’entame en rien la responsabilité du parent.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

Sommaire

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

 
 

Droits Sociaux

Participez aux activités de la Commission Droits Sociaux

 

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]