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Couverture sociale

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Les revenus issus de la prostitution n’ouvrent pas l’accès à une couverture sociale. Vous pouvez cependant bénéficier de façon indépendante d’une couverture santé.

ProstituéEs étrangerEs
Selon votre situation et vos revenus déclarés, vous pouvez bénéficier :
- soit de la Couverture maladie universelle (CMU) de base, avec ou sans la complémentaire santé gratuite, si vous êtes étrangerE en situation régulière depuis au moins trois mois ;
- soit de l’Aide médicale d’État (AME) si vous êtes étrangerE en situation irrégulière, ou en situation régulière depuis moins de trois mois.

Si vous résidez en France depuis plus de trois ans et que vous ne déclarez pas vos revenus issus de la prostitution, vous avez tout intérêt à vous inscrire au RMI. Cela vous permettra de bénéficier automatiquement de la CMU et, surtout, de pouvoir justifier d’un revenu face aux administrations ou aux mutuelles. Plus de détails sur la CMU, l’AME ou le [RMI-art1442].

ProstituéEs françaisES
Si vous êtes françaisE et que vous déclarez vos revenus, vous pouvez tenter de vous affilier à l’URSSAF ce qui vous permettra de cotiser aux caisses de retraite et d’assurance maladie.

Deux problèmes se posent :
- l’inscription à l’URSSAF n’est possible que sous le régime d’imposition à frais réels, particulièrement inadapté au secteur prostitutionnel ;
- l’activité prostitutionnelle n’étant pas reconnue comme activité professionnelle, il n’est pas possible de se faire inscrire en tant que prostituéE. Cependant, vous pouvez tenter une affiliation en vous inscrivant dans la rubrique « relations publiques », le travail sexuel n’apparaissant pas comme tel. Certains centres de l’URSSAF compréhensifs acceptent ce type d’inscription. Si vous ne déclarez pas vos revenus issus de la prostitution, inscrivez-vous au RMI. Cela vous permettra de bénéficier automatiquement de la CMU et de pouvoir justifier d’un revenu face aux administrations ou aux mutuelles.

Il est par ailleurs nécessaire de prendre une complémentaire santé, afin de couvrir des frais d’hospitalisation ou des soins coûteux. Certaines mutuelles d’assurance privées refusent les prostituéEs au motif que leurs revenus seraient illégaux. Contactez les associations pour faire valoir vos droits face à ce type de discrimination : certaines préconisent dans ce cas le recours en correctionnelle. Ce type de procédure est difficile. Si vous décidez de vous engager dans cette voie, cherchez un soutien auprès des associations de terrain.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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