Sida, le Guide des droits sociaux
Droits Sociauxpuce Le Guide des droits sociaux

Le droit des malades usagers de drogues

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Il est fréquent que les usagers de drogues admis dans des établissements de soins ne soient pas considérés comme des patients comme les autres et soient reçus ou traités comme des « malades de la drogue », même s’ils demandent à être pris en charge pour d’autres pathologies ou problèmes somatiques. Certains usagers ont pu par ailleurs être expulsés parce qu’ils consommaient des produits illicites durant leur hospitalisation. Les problèmes ne sont pas rares et les pratiques varient énormément d’un établissement ou d’un chef de service à l’autre. On peut cependant rappeler quelques principes.

L’admission
Le refus d’admission dans un service d’urgence est interdit par la loi, dès lors qu’il y a danger pour la santé de la personne.

La réglementation
La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales impose à tous les établissements (y compris les Centres spécialisés de soins aux toxicomanes CSST) d’avoir un règlement intérieur et de l’afficher. Ces règlements stipulent généralement que l’introduction de drogues et/ou d’alcool n’est pas autorisée dans les locaux. La loi interdisant la consommation de produits illicites est également appliquée dans les établissements de soins. Il n’existe pas à l’heure actuelle en France de “salles de shoot” ou d’autres lieux équivalents où la consommation de drogues serait autorisée.

La consommation
La tolérance à l’égard des consommations illicites (effectuées hors des locaux) varie avec le type de structure et les établissements. Les centres d’accueil bas-seuil sont tenus d’accueillir des usagers “actifs”, ils ne peuvent donc pas vous reprocher de consommer en dehors de leurs locaux. Dans certains établissements, hôpitaux ou cabinets médicaux, la reprise ou le maintien de consommations illicites, parallèlement au traitement ou aux soins, peut motiver une exclusion. Le règlement intérieur ne le précise pas nécessairement : d’une façon générale, aucun texte n’empêche ni n’impose ce type d’exclusion. Mais si la vie ou la santé du patient est en jeu, l’exclusion serait contraire aux règles de déontologie des établissements de soins. Les CSST ont pour mission d’accompagner les personnes dans une demarche thérapeutique de sevrage ou de substitution. Certains établissements (CSST, services hospitaliers) pratiquent des tests urinaires ou sanguins pour y chercher la trace de consommations et contrôler les déclarations de leurs patients usagers de drogues. Si ces pratiques sont moralement douteuses, aucun texte ne semble, ni les interdire ni les imposer. Renseignez-vous autant que possible sur les pratiques de l’établissement, au moment où vous y entrez.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

Sommaire

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

 
 

Droits Sociaux

Participez aux activités de la Commission Droits Sociaux

 

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]