Ressortissants de l’Union européenne

Prestations
En tant que ressortissant de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les Français. Vous pouvez donc accéder à la Sécurité sociale.

Néanmoins, la durée du séjour a une influence sur le type de couverture sociale :
 si vous êtes en France de façon temporaire (moins de 3 mois), seuls les traitements d’urgence et les hospitalisations seront couverts par la Sécurité sociale française ;
 si vous résidez de manière permanente en France, l’ensemble de vos soins et traitements seront pris en charge.

Remboursement des frais médicaux
Inscrivez sur les feuilles de soins que vous envoyez à votre centre de Sécurité sociale français le numéro du centre de Sécurité sociale qui vous couvrait dans votre pays.

Si vous ne travaillez pas, joignez également le formulaire E111 que vous aurez demandé à votre centre de Sécurité sociale dans votre pays, avant de partir. Il permettra à la Sécurité sociale française de vous identifier si vous avez d’autres traitements à vous faire rembourser.

Si vous travaillez en France, votre employeur doit accomplir les formalités pour vous obtenir un numéro de Sécurité sociale français. Les remboursements (100 % en matière de VIH) sont versés directement, soit sur votre compte bancaire ou postal en France, soit sur votre compte dans votre pays d’origine.

Si vous êtes venu en France pour recevoir un traitement spécial, le centre de Sécurité sociale qui vous couvre dans votre pays vous aura remis, à votre demande avant votre départ, un formulaire appelé E112. C’est ce formulaire que vous devrez envoyer au centre de Sécurité sociale de votre lieu de résidence en France.

Ressortissants hors Union européenne, en situation régulière

Si vous êtes salarié
Votre employeur envoie à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une déclaration d’emploi dans les huit jours qui suivent votre embauche. Veillez à ce qu’il vous déclare. A défaut, vous ne serez pas assuré. Vous devez accomplir les démarches si vous travaillez pour plusieurs employeurs ou par intermittence pour un même employeur.

Les ayants droit d’un salarié
Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de l’affiliation à la Sécurité sociale d’une personne salariée :
 les conjoints (époux, concubin, pacsé) (article L. 313.3-1 et L. 161.14-1) ;
 les enfants (légitimes, naturels — reconnus ou non —, adoptifs et recueillis). La seule condition est qu’ils soient à la charge de l’assuré (article L.313.3-2) ;
 les ascendants et collatéraux (grands-parents, parents, frères et sœurs, beaux-parents, neveux). Ils sont considérés comme ayants droit à la condition qu’ils vivent sous le même toit que l’assuré, qu’ils se consacrent à l’éducation d’au moins 2 enfants de moins de 14 ans et/ou aux charges d’entretiens du ménage (article L. 313.3-4) ;
 le co-habitant, à condition qu’il vive sous le même toit que l’assuré, depuis au moins 12 mois et à la charge de l’assuré (article L. 461.14-2 et 3).

Attention : tous les ayants droit, s’ils sont majeurs, doivent être en situation régulière.

Vous n’êtes ni salarié, ni ayant droit
Vous avez droit à la couverture maladie universelle (CMU) à condition de résider en France de manière stable et régulière. Vous devrez passer un examen médical. Certaines personnes sont exemptées de cet examen : les ressortissants de l’Union européenne, les Vietnamiens (entrés sur le territoire français avant le 24 décembre 1958), les Marocains (entrés sur le territoire français avant le 1er mai 1961), les Tunisiens (entrés sur le territoire français avant le 8 août 1963), les Centrafricains, les Congolais, les Tchadiens, les travailleurs frontaliers, les demandeurs d’asile, les réfugiés, les apatrides, les enfants d’étrangers nés en France ou entrés en France avant l’âge de 10 ans. Les Algériens titulaires d’un titre de séjour, les ressortissants du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal avec une autorisation de travail, n’ont pas de nouvel examen à passer.

La condition de résidence stable s’entend par un séjour ininterrompu en France de 3 mois au minimum (donc de 3 mois et 1 jour). La condition de résidence régulière signifie que la personne possède un titre de séjour ou, au minimum, une convocation à la préfecture.

Attention : différentes catégories d’étrangers ne sont pas obligés de répondre au critère de résidence régulière :
 les ressortissants de l’Union européenne ;
 les demandeurs d’asile ;
 les mineurs de moins de 18 ans ;
 les détenus ;
 les accidentés du travail (peu importe que cela soit du travail déclaré ou non, travail sous une fausse identité ou non).

L’admission à la CMU de base et complémentaire est-elle immédiate ?
La couverture de base est immédiate comme cela est prévu dans la loi elle est également rétroactive (jusqu’à un mois d’arriérés). Pour la complémentaire, l’immédiateté est possible quand « la situation l’exige » ce que ne respectent pas toujours les CPAM. Vous êtes en droit de la demander en cas de situation sanitaire nécessitant des soins non urgents mais pressants (échographie d’une femme enceinte, soins d’une carie).

Les étrangers en situation irrégulière

Prise en charge par l’aide médicale d’état (AME)
Vous n’avez pas droit à la Sécurité sociale, sauf si vous avez déjà cotisé avant le 31 août 1993 (vous avez alors droit aux prestations acquises pendant la période de cotisations), ou s’il s’agit d’un accident du travail. Vous n’avez pas non plus droit à la CMU.

Vous pouvez donc bénéficier uniquement de l’AME. Elle concerne les étrangers en situation irrégulière résidant en France de façon habituelle, c’est-à-dire qui se trouvent en France et y demeurent dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présentent donc un minimum de stabilité. L’AME concerne également les étrangers résidant en France en situation régulière et depuis moins de 3 mois, à l’exception des demandeurs d’asile qui bénéficient de la CMU.

Rappel : la résidence habituelle en France se prouve par tout moyen et à défaut, par déclaration sur l’honneur.

Sont également couverts par l’AME le conjoint (époux, concubin, pacsé), les enfants à charge sans activité (sauf les mineurs qui peuvent directement demander la CMU), un ascendant ou descendant, un cohabitant, s’il vit sous le même toit, à la charge totale du demandeur. Les personnes à charge doivent aussi remplir la condition de résidence habituelle en France.

Prestations ouvertes par l’AME
Les étrangers résidant en France de façon stable depuis au moins trois ans ont droit aux prestations en médecine de ville et à l’hôpital. Les autres doivent être soignés dans les hôpitaux. Les ordonnances doivent venir d’un médecin hospitalier, même si les médicaments ou les examens sont obtenus en ville.

Remarques :

1. Le critère de résidence est abusivement utilisé pour rejeter les demandes d’AME. Pourtant, une circulaire datée de mai 2000 rappelle aux administrations qu’elles n’ont pas le droit de dresser leurs propres listes de justificatifs. La possibilité de prouver par tous les moyens la stabilité de la résidence en France doit donc être respectée.
2. Les CPAM doivent cesser de renvoyer les demandeurs d’asile sur l’AME : ceux-ci ont droit à la CMU, sans condition de durée de séjour en France.
3. Les délais de traitement des dossiers CMU doivent être réduits. La loi prévoit un délai de huit jours pour répondre aux demandes. Ce délai doit être respecté.
4. Certaines CPAM refusent de traiter les demandes d’AME. Sous un faux prétexte d’efficacité, ces caisses renvoient systématiquement les sans-papiers sur des guichets spéciaux installés dans les hôpitaux. La loi prévoit pourtant pour tous les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME des guichets uniques : ceux-ci doivent être mis en place.