De même, certains pays pratiquent l’isolement ou la pénalisation des personnes séropositives. Isolement pour cause d’infection au VIH, hospitalisation forcée, peine de prison pour transmission du virus, interdiction de séjour avec reconduction immédiate à la frontière. Voici la liste des pays utilisant ces menaces pour les personnes séropositives.

Union europénne

En Allemagne, le 18 juillet 2001, un homme a été condamné à 10 ans de prison pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec au moins quatre femmes, sans divulguer son état. En Autriche, homme séropositif de 34 ans a été condamné, en mars 2001, à trois mois en prison pour une fellation sans préservatif. Au Danemark, en février 2001, le ministre de la Justice a proposé des modifications au droit criminel prévoyant une peine de 4 ans de prison contre toute personne qui « expose sciemment » une autre au risque d’infection. En Écosse, en février 2001, un homme séropositif a été reconnu coupable de « négligence criminelle » pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec sa partenaire et a été condamné à 5 ans d’emprisonnement. Au Royaume-Uni comme en Suède, l’hospitalisation forcée des personnes contaminées est autorisée par la loi. En Suède toujours, les personnes potentiellement infectées doivent en plus se soumettre à un test et à un examen médical, un séropositif étant tenu par la loi de ne pas transmettre l’infection. A plusieurs reprises, des séropositifs ont été condamnés par la justice suédoise à des peines de prison et à des amendes pour avoir eu des rapports sexuels non protégés.

En France, il n’y a pas d’interdiction de séjour pour les personnes atteintes par le VIH. Au contraire, cette affection de longue durée permet parfois d’obtenir un titre de séjour. Pour plus de précisions, reportez-vous à notre rubrique « Entrée et séjour des étrangers atteints de pathologie grave ».

Hors Union européenne

Au Canada, au moins 15 affaires concernant des relations sexuelles sont jugées ou en cours, ayant parfois entraîné des peines de 1 à 11 ans de prison. La séropositivité est considérée comme un facteur aggravant. Aux États-Unis, plusieurs approches existent selon les États : soit l’obligation de révéler sa séropositivité avant les rapports sexuels (l’usage de préservatifs n’étant pas une défense recevable), soit la criminalisation d’actes effectués par des personnes vivant avec le virus, comme par exemple le don de sang pour les homosexuels ou se prostituer si l’on est séropositif. Par ailleurs, la séropositivité est considérée comme un facteur aggravant des peines. De nombreuses personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour meurtre ou homicide involontaire dans le cas de transmission du virus par voie sexuelle. En Nouvelle-Zélande, il n’y a pas de législation spécifique, mais un homme a été condamné à 5 ans de prison pour avoir eu des rapports sexuels non protégés.

Reportez-vous à la législation des pays pour en savoir plus. Renseignez-vous auprès des ambassades avant de voyager. Par mesure de prudence, si vous êtes sous traitement, vous pouvez, dans la mesure du possible, envoyer vos médicaments par la poste à une adresse sur place où vous les récupérerez en arrivant. Cela peut faciliter le passage en douane. Si vous êtes en poste dans un consulat ou une ambassade française à l’étranger, il vous est possible de vous faire envoyer vos traitements par le biais de la valise diplomatique. Renseignez-vous auprès des services du Ministère des affaires étrangères.