Le locataire dispose d’un délai de 1 mois pour récupérer les biens laissés dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu. À l’issue de ce délai, le juge de l’exécution, après avoir entendu le locataire et le bailleur, décide du sort des biens restés dans le logement : soit il accorde des délais supplémentaires, soit, sans nouvelle, il constate l’abandon des meubles.
Une précision importante : le procès verbal d’expulsion doit comporter une liste précise des meubles laissés dans le logement. De plus, un relogement devra être systématiquement recherché par la Préfecture dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des défavorisés (PDALD) pour les personnes de bonne foi.
Remarques :
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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