Le Code de la santé publique dispose dans son article L.1111-4 que « le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. »
Donc, tant que vous êtes à même de donner votre avis, le médecin doit en tenir compte. En cas de désaccord entre vous et vos parents sur la manière de conduire votre prise en charge médicale, le médecin peut outrepasser la décision du titulaire de l’autorité parentale et assurer les soins qui lui semblent indispensables. Il peut par ailleurs alerter la DDASS de votre département s’il estime que vous êtes mis en danger par le comportement de vos parents à l’égard de votre santé.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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