Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le patient et le médecin. L’article L.1110-4 du Code de la santé publique, inséré par la loi du 4 mars 2002 dispose : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations, concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ».

Remarque : en faisant un certificat médical mentionnant votre pathologie, le médecin porte atteinte au secret médical, il ne peut donc le faire qu’avec votre accord exprès.

Qui est tenu au secret médical ?

Tous les professionnels de santé y sont tenus, même les étudiants en médecine dès lors qu’ils concourent à un acte de soins. Le personnel administratif habilité à traiter des informations à caractère médical est astreint de surcroît au devoir de réserve. De même, en principe, les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux sans l’accord du malade.

Ils peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe.

Les médecins conseils de la Sécurité sociale sont également tenus au secret médical. Néanmoins, leurs relations avec les patients sont différentes, puisqu’ils exercent un contrôle sur les patients prestataires et qu’ils décident du versement de certaines prestations sociales. Des infractions au secret médical ont déjà été observées.

Les médecins du travail sont également tenus au secret médical. Ils ne peuvent transmettre à votre employeur, après une visite médicale, qu’un avis sur votre aptitude au travail. En aucun cas, ils ne peuvent transmettre des informations sur vos pathologies éventuelles. Cependant, là encore, des atteintes au secret médical ont déjà été constatées.

Chez les médecins experts des compagnies d’assurances, des transgressions du secret médical sont fréquentes malgré des obligations strictes. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre article consacré aux assurances.

Contenu du secret médical

Le secret médical porte sur les seuls éléments connus du médecin dans l’exercice de sa profession. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenus de respecter l’anonymat et/ou la vie privée de leur patient. Il existe néanmoins des dérogations au secret médical :
 le patient peut délier le médecin du secret médical : s’il accepte la levée du secret, la confidentialité des informations ne joue plus. C’est notamment le cas lorsqu’une personne demande un certificat médical pour en communiquer le contenu à des tiers. Le médecin est, cependant, tenu de s’assurer que le patient sait ce qu’il fait et qu’il mesure les conséquences de cet acte ;
 après le décès d’une personne, le secret médical doit en principe être respecté, sauf si la personne a exprimé une volonté contraire. Cependant, les ayants droit peuvent avoir accès au dossier médical du défunt, donc à toutes les informations médicales le concernant, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ;
 le médecin doit remplir les déclarations obligatoires : déclaration de naissance, de décès, de maladie vénérienne, de certificat d’internement pour les malades mentaux, d’alcooliques dangereux, ou encore déclaration d’accidents de travail, de maladies professionnelles.

Néanmoins, nous rappelons que ces données transmises respectent l’anonymat. Dans deux cas seulement, l’anonymat est levé et la déclaration est nominative : si des mesures d’urgence doivent être prises par les autorités sanitaires (par exemple, en cas de rage ou de méningite), ou s’il s’agit d’une atteinte sexuelle infligée à un mineur (en vertu de l’article 226-14 du Code pénal). Cependant les systèmes de déclaration obligatoire assurent la confidentialité de données nominatives transmises aux autorités sanitaires.

Remarque : depuis la mise en place de la Déclaration obligatoire de la séropositivité (DOS), nécessaire pour une meilleure connaissance de l’évolution du VIH en France, le médecin ou le laboratoire d’analyse doit signaler à l’Institut de veille sanitaire (InVS) tout nouveau cas de séropositivité.

Sanctions en cas de violation du secret médical

Il existe plusieurs types de sanctions :
 des sanctions disciplinaires, prononcées par le Conseil de l’ordre concerné, que vous devez saisir ;
 des sanctions pénales prévues à l’article 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

De même, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique dispose que « le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations (…) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Vous pouvez également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi, en agissant devant la juridiction compétente.

Remarque : la mise en cause de la responsabilité médicale est relativement complexe. Faites-vous assister d’un conseil juridique (nos conseils pour obtenir l’aide juridictionnelle) pour éviter de perdre un procès mal engagé. Interviennent en effet dans ce contentieux, des questions de compétence juridictionnelle liées à la nature de la faute commise (faute personnelle de l’agent, faute de service) et divers types de responsabilité.